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Social
07/02/2020
NI ÉLECTIONS, NI P-V DE CARENCE

Obligation d'organiser les élections professionnelles - Obligation d'établir un P-V de carence - Le défaut de mise en place des IRP cause un préjudice aux salariés
06/02/2020
ARRÊT MALADIE EN 3 CLICS

« Arrêtmaladie.fr » - Arrêt de travail (PDF) opposable à l'employeur - Contestation de la CNAM et du CNOM
05/02/2020
PROUVER UNE FAUTE DU SALARIE VIA LA VIDÉOSURVEILLANCE

Preuve issue de la vidéosurveillance - Contrôler la finalité du dispositif - La vidéosurveillance est-elle installée pour contrôler les salariés ?
04/02/2020
RECTIFIER UN TAUX DE PAS INEXACT EN DSN

Régularisation liée à un taux de PAS incorrect - Correction limitée à l'année civile en cours
03/02/2020
MOUVEMENTS SOCIAUX : L'URSSAF À L'ÉCOUTE

Mouvements sociaux : demandes spéciales à l'URSSAF - www.urssaf.fr : « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle » - Joindre l'URSSAF au 3957 (0,12? / min + prix appel)
31/01/2020
RECOURS À UN MICRO-ENTREPRENEUR : RISQUE DE REDRESSEMENT

Micro-entrepreneur - Présomption de non-salariat - Présomption renversée - Redressement
30/01/2020
PROTECTION DU CANDIDAT AUX ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

Statut de salarié protégé - Candidat aux élections - Erreur dans la date des élections
29/01/2020
ERREUR DANS LE PAP SUR LA PROPORTION H/F

Élections professionnelles - Listes de candidats - Erreur sur la proportion H/F
28/01/2020
PRISE D'ACTE ET DÉLAI POUR SAISIR LES JUGES

Prise d'acte - Point de départ du délai pour agir
27/01/2020
NOUVELLE VERSION DU Q/R SUR LE CSE

CSE - Questions/réponses - Défaut de mise en place
24/01/2020
PARITÉ DANS UNE LISTE INCOMPLÈTE POUR L'ÉLECTION DU CSE

Élections professionnelles - Règle de parité - Liste incomplète
23/01/2020
DÉCRET SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE

Comité social et économique - Affichage des élus - Nombre d'élus par établissement au CSE central - Forfait-jours - Recours à des experts agréés
22/01/2020
COTISATION OPPBTP EN 2020

Cotisation OPPBTP 2020 - Identique à 2019
21/01/2020
INDEX DE L'ÉGALITÉ : MISE EN PLACE D'UNE HOTLINE

Index égalité - Outils d'accompagnement - Hotline gratuite
20/01/2020
AVANT PROJETS DE LOI SUR LA RÉFORME DES RETRAITES

Réforme des retraites - Deux avant projets de loi - Âge pivot
17/01/2020
PROUVER QU'UN SALARIÉ EST À TEMPS PARTIEL

Un contrat écrit avec des mentions obligatoires - Preuve du temps complet à la charge de l'employeur - Preuve du temps partiel : témoignages, mails, plannings
15/01/2020
DÉPOSER UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE DEPUIS LE 1.01.2020

Transmission du contrat d'apprentissage à l'OPCO - L'OPCO décide de la prise en charge financière du contrat - L'OPCO envoie le contrat à l'administration
14/01/2020
BARÈME DES SAISIES 2020

Rémunération saisissable ou cessible dans certaines proportions - Mise à jour des seuils au 1.01.2020 - RSA pour une personne seule, par mois : 559,74 ? (Mayotte : 279,87 ?)
13/01/2020
RÈGLES DE CALCUL DES EFFECTIFS

Règles de l'effectif sécurité sociale (c. séc. soc. art. R. 130-1) - Application à certaines obligations de droit du travail
10/01/2020
SAISINE DES PRUD'HOMMES DEPUIS LE 1ER JANVIER 2020

Saisine du conseil de prud'hommes par une requête - Procédure de référé remplacée par une « procédure accélérée au fond » - Fusion des TI et des TGI
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