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09/01/2020
MOBILITÉ DES SALARIÉS
Forfait « mobilités durables » - Aménagement de la « prime transport » - Obligation de négocier sur la mobilité des salariés
08/01/2020
BONUS-MALUS DES COTISATIONS CHÔMAGE : SIMULATEUR DE CALCUL
Contributions dues au titre des périodes d'emploi effectuées à compter du 1er mars 2021 - « Simulateur » indicatif de calcul du taux modulé
07/01/2020
BONUS-MALUS DES COTISATIONS CHÔMAGE : SEUIL D'EFFECTIF
Bonus-malus sur les cotisations patronales chômage - Appréciation du seuil de 11 salariés (règles de « l'effectif sécurité sociale ») - Bonus-malus à partir de 2021
06/01/2020
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
Versement de la prime du 28.12.2019 au 30.06.2020. - Exigence d'un accord d'intéressement (sauf exception)
03/01/2020
SMIC À 10,15 ? AU 1ER JANVIER 2020
1er janvier : SMIC à10,15 ? - Salarié mensualisé à 35 h hebdomadaires : 1539,42 ?
03/01/2020
PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 2020
Valeur mensuelle 2020 : 3 428 ? - Valeur annuelle 2020 : 41 136 ? - Valeur jour 2020 : 189 ?
03/01/2020
BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGE
Employeurs de 11 salariés et plus dans 7 secteurs d'activité - Cotisation patronale d'assurance chômage modulée de 4,05 % à la hausse ou à la baisse - Périodes d'emploi courant à compter du 1er mars 2021
03/01/2020
FIN DE L'ENVOI DES PV DES ÉLECTIONS DU CSE
Envoi du PV de l'élection au CTEP - Envoi dans les 15 jours de la tenue de l'élection - Formulaire homologué, procédure dématérialisée
02/01/2020
SMIC À 10,15 ? AU 1ER JANVIER 2020
1er janvier : SMIC à 10,15 ? - Salarié mensualisé à 35 h hebdomadaires : 1539,42 ?
02/01/2020
PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 2020
Valeur mensuelle 2020 : 3 428 ? - Valeur annuelle 2020 : 41 136 ? - Valeur jour 2020 : 189 ?
02/01/2020
BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGE
Employeurs de 11 salariés et plus dans 7 secteurs d'activité - Cotisation patronale d'assurance chômage modulée de 4,05 % à la hausse ou à la baisse - Périodes d'emploi courant à compter du 1er mars 2021
02/01/2020
FIN DE L'ENVOI DES PV DES ÉLECTIONS DU CSE
Envoi du PV de l'élection au CTEP - Envoi dans les 15 jours de la tenue de l'élection - Formulaire homologué, procédure dématérialisée
31/12/2019
SMIC À 10,15 ? AU 1ER JANVIER 2020
1er janvier : SMIC à10,15 ? - Salarié mensualisé à 35 h hebdomadaires : 1539,42 ?
31/12/2019
PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 2020
Valeur mensuelle 2020 : 3 428 ? - Valeur annuelle 2020 : 41 136 ? - Valeur jour 2020 : 189 ?
31/12/2019
BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGE
Employeurs de 11 salariés et plus dans 7 secteurs d'activité - Cotisation patronale d'assurance chômage modulée de 4,05 % à la hausse ou à la baisse - Périodes d'emploi courant à compter du 1er mars 2021
31/12/2019
FIN DE L'ENVOI DES PV DES ÉLECTIONS DU CSE
Envoi du PV de l'élection au CTEP - Envoi dans les 15 jours de la tenue de l'élection - Formulaire homologué, procédure dématérialisée
30/12/2019
SMIC À 10,15 ? AU 1ER JANVIER 2020
1er janvier : SMIC à10,15 ? - Salarié mensualisé à 35 h hebdomadaires : 1539,42 ?
30/12/2019
PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 2020
Valeur mensuelle 2020 : 3 428 ? - Valeur annuelle 2020 : 41 136 ? - Valeur jour 2020 : 189 ?
30/12/2019
BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGE
Employeurs de 11 salariés et plus dans 7 secteurs d'activité - Cotisation patronale d'assurance chômage modulée de 4,05 % à la hausse ou à la baisse - Périodes d'emploi courant à compter du 1er mars 2021
30/12/2019
FIN DE L'ENVOI DES PV DES ÉLECTIONS DU CSE
Envoi du PV de l'élection au CTEP - Envoi dans les 15 jours de la tenue de l'élection - Formulaire homologué, procédure dématérialisée
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