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Social
20/12/2019
MENER L'ENQUÊTE EN CAS DE HARCÈLEMENT

Obligation légale de sécurité - Prohibition légale du harcèlement moral - Mener une enquête interne et contradictoire
19/12/2019
NOUVELLE PRIME POUVOIR D'ACHAT POUR 2020

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2020 - Exigence d'un accord d'intéressement - Versement jusqu'au 30 juin 2020
18/12/2019
LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE UN SALARIÉ EN AT

Un salarié en AT peut être licencié pour faute grave - La notification du licenciement doit expressément mentionner la faute grave
17/12/2019
ÉGALITÉ DE TRAITEMENT DES SALARIÉS

« À travail égal, salaire égal » - Différences de traitement fondées sur un élément objectif
16/12/2019
QUELQUES CHIFFRES PAYE POUR 2020

PFSS 2020 : 41 136 ? (annuel), 3428 ? (mensuel), 189 ? (journalier) - Gratification des stagiaires : 26 ? x 15 % : 3,90 ?
13/12/2019
HARCÈLEMENT MORAL SANS INTENTION DE NUIRE

Harcèlement moral - Éléments constitutifs - Absence d'intention de nuire
12/12/2019
ÊTRE PRÉCIS SUR LE TERME DU CDD

CDD - Précision du terme - Rupture anticipée abusive
10/12/2019
HARCÈLEMENT ET RISQUE DE POURSUITES POUR DIFFAMATION

Harcèlement - Action pénale - Diffamation
09/12/2019
INDEX DE L'ÉGALITÉ : OUTILS POUR ACCOMPAGNER LES PME

Égalité professionnelle - Index de l'égalité - Outils pour les PME
06/12/2019
SUR QUELLE DURÉE APPRÉCIER LE MINIMUM CONVENTIONNEL ?

Prise en compte des éléments fixes et constants de la rémunération qui représentent la contrepartie du travail - Prise en compte des éléments de salaire non mensuels le mois de leur versement sauf disposition conventionnelle contraire
05/12/2019
ADOPTION DE LA LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS

Nouveau forfait « mobilités durables » - Obligation de négocier sur la mobilité pour certains employeurs
04/12/2019
TRANSMISSION DES RÉSULTATS DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

Transmission des PV contenant les résultats des élections du CSE - Transmission dématérialisée - Envoi par courrier postal
03/12/2019
DISCRIMINATION D'UNE SALARIÉE DE RETOUR DE CONGÉ PARENTAL

Au retour de congé parental, affecter une salariée à son poste ou un poste similaire d - L'affectation à des tâches « inférieures » à ses fonctions d'origine peut constituer une discrimination en raison du sexe
02/12/2019
DÉCLARATION DE L'OETH VIA LA DSN

Rubriques à renseigner : bloc « Contrat - S21.G00.40 », rubrique « Statut BOETH - S21.G00.40.072 », bloc « Ancien statut BOETH - S21.G00.41.048 » - Report de la DOETH 2020 en DSN (mai 2021)
02/12/2019
PLAN CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

Violences conjugales - Épargne salariale - Nouveau cas de déblocage
29/11/2019
UNE SEULE SANCTION POUR FAUTES MULTIPLES

Fautes multiples - Pas de sanction en plusieurs fois
28/11/2019
RISQUE DU LICENCIEMENT ANNONCÉ VERBALEMENT

Licenciement verbal - Motif sans cause réelle et sérieuse
27/11/2019
URSSAF ET MAJORATIONS DE RETARD COMPLÉMENTAIRES

URSSAF - Majorations de retard - Tolérance
26/11/2019
MISE EN PLACE DU CSE : AUCUN REPORT

Comité social et économique - Date butoir au 31/12/2019 - Absence de report
22/11/2019
VISITE D'EMBAUCHE DES APPRENTIS

Visite d'information et de prévention passée auprès d'un médecin exerçant en cabinet médical ou en centre médical de santé - Dispositif expérimental prenant fin au 31.12.2021
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