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12/07/2019
LICENCIEMENT D'UN ANCIEN SALARIÉ PROTÉGÉ
Licenciement - Salarié protégé - Autorisation inspection du travail
11/07/2019
RUPTURE CONVENTIONNELLE ET RÉTRACTATION DE L'EMPLOYEUR
Rupture conventionnelle - Exercice du droit de rétractation - Respect du délai
10/07/2019
PRESCRIPTION DU DÉLIT DE HARCÈLEMENT MORAL
Harcèlement moral - Calcul du délai de prescription - Point de départ du délai
09/07/2019
COTISATION AGS STABLE
AGS - Taux de la cotisation
05/07/2019
INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE
Des échecs répétés à une formation obligatoire autorisent l'employeur à invoquer une insuffisance professionnelle
04/07/2019
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03/07/2019
ENTRETIEN PRÉALABLE AU LICENCIEMENT
Informer le salarié de son droit d'être assisté durant un entretien préalable
02/07/2019
CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE
Dispositif d'accompagnement du licenciement économique - Prolongation jusqu'au 30 juin 2021.
01/07/2019
FIN DU CDD
Fin du CDD d'un représentant du personnel
28/06/2019
CERTIFICATION D'ORGANISMES DE FORMATION
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27/06/2019
RÉMUNÉRATION DES NÉGOCIATEURS DE BRANCHE
Négociations de branche - Rémunération des salariés négociateurs - Remboursement de l'employeur par l'AGFPN
26/06/2019
VÉHICULES ÉLECTRIQUES MIS À DISPOSITION
Véhicules électriques - Mise à disposition par l'employeur - Avantage en nature soumis à cotisations
25/06/2019
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS ET CPF
Compte personnel de formation - Majoration
24/06/2019
RUPTURE CONVENTIONNELLE : DROIT À ASSISTANCE
Rupture conventionnelle - Assistance pendant les entretiens - Employeur seul assisté
21/06/2019
DÉSIGNATION D'UN RSS
Désignation d'un représentant de la section syndicale - Liberté de choix dans les entreprises d'au moins 50 salariés
20/06/2019
DOCUMENTS NUMÉRISÉS ET CONTRÔLE URSSAF
Numérisation des documents nécessaires au recouvrement et au contrôle des cotisations sociales - Nouvelles règles au 1er juillet 2019
19/06/2019
PARAMÈTRES 2019 DU CHÈQUE SANTÉ
Chèque santé ou versement santé 2019 - Cas général 15,94 ? - Alsace-Moselle 5,32 ?
18/06/2019
DÉCLARATION D'EMPLOI HANDICAPÉ VIA LA DSN
Obligation commune à tous les employeurs - DOETH portée par la DSN - Informations données aux employeurs avant la DOEH
17/06/2019
ALLOCATIONS COMPLÉMENTAIRES DE PRÉVOYANCE
Redressement sur les allocations complémentaires prévoyance
14/06/2019
PRÉCISIONS SUR L'INDEX ÉGALITÉ
Index égalité - Questions/réponses - Mise à jour
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