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06/05/2019
PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
Déclarer un AT par "tout moyen" - 10 jours pour émettre des réserves
03/05/2019
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Rupture conventionnelle - Signature de la convention de rupture
02/05/2019
RETRAITE DE BASE ET COMPLÉMENTAIRE
Retraite - Demande commune
30/04/2019
OBLIGATION DE RECHERCHE D'AMIANTE
Amiante - Repérage avant travaux
29/04/2019
PRÉJUDICE D'ANXIÉTÉ LIÉ À L'AMIANTE
Amiante - Péjudice d'anxiété
26/04/2019
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Relèvement de certains seuils d'effectif - Harmonisation sur la base « effectif sécurité sociale » - Franchissement du seuil d'effectif
25/04/2019
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Nouveau montant de la fraction totalement insaisissable au 1er avril 2019
24/04/2019
EXONÉRATION ZONES FRANCHES URBAINES
www.travail-emploi.gouv.fr
23/04/2019
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19/04/2019
ALLOCATIONS CHÔMAGE REMBOURSÉES
Licenciement - Allocations chômage - Remboursement
18/04/2019
SALARIÉ AU FORFAIT ET TEMPS PARTIEL
Forfait jours - Absence de temps partiel
17/04/2019
PROTECTION DES JEUNES
Jeunes - Protection
16/04/2019
RÉFÉRENDUM DANS LES TPE
Accord collectifs dans les TPE - Référendum
15/04/2019
PRISE D'ACTE SANS MISE EN DEMEURE
Prise d'acte - Mise en demeure préalable - Avis négatif
12/04/2019
RECHUTE D'ACCIDENT DU TRAVAIL
Protection du salarié accidenté du travail contre le licenciement - Protection pendant l'arrêt de travail initial - Protection pendant l'arrêt causé par une rechute
11/04/2019
MODIFICATION D'UN RÉGIME DE PRÉVOYANCE
Respecter la procédure prévue pour la mise en place du régime pour modifier celui-ci
10/04/2019
CONSULTER LES DP OU LE CSE EN CAS D'INAPTITUDE
Inaptitude : consulter les DP ou le CSE sur les propositions de reclassement - Possibilité de "corriger" la procédure
09/04/2019
LOI DE RÉFORME POUR LA JUSTICE
01.01.2020 : les tribunaux judiciaires se substituer aux TI et TGI - Impact sur les contentieux « collectifs » - Modes amiables de règlement des conflits
08/04/2019
TITRES SIMPLIFIÉS DE PAIEMENT
Titre emploi service entreprise et chèque emploi associatif - Ajustement des échéances déclaratives et de paiement
22/03/2019
LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT SEXUEL
Harcèlement sexuel - Guide pratique
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