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Social
16/06/2025
FUTURE AUTORISATION D'ABSENCE DES SALARIÉS POUR DON DU SANG
Une proposition de loi envisage d'accorder aux salariés le droit de s'absenter, sans perdre de rémunération, pour participer à une collecte de sang, de...
13/06/2025
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS : RÉCAPITULATIF DES DOETH SUR NET-ENTREPRISES
Le contrôle du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés s'effectue au moyen de la déclaration relative à l'obligation d'emploi des...
12/06/2025
ACTUALISATION DE LA LISTE DES MÉTIERS EN TENSION
La décision relative à la demande d'autorisation de travail d'un ressortissant étranger (hors Union européenne, Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein)...
11/06/2025
VERS UNE MODERNISATION DES TITRES-RESTAURANT ?
Une proposition de loi déposée le 13 mai 2025 à l'Assemblée nationale vise à « moderniser le dispositif des titres-restaurant ». Elle doit encore poursuivre...
10/06/2025
NOUVELLES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS EN CAS DE FORTES CHALEURS
Afin de tenir compte des effets du réchauffement climatique sur la santé des travailleurs, un décret et un arrêté adaptent les règles du code du travail...
06/06/2025
RÉPARATION EN CAS DE FAUTE LOURDE DU SALARIÉ
Une société avait licencié pour faute grave une « vendeuse conseil » à laquelle elle reprochait notamment son comportement avec les clients, des difficultés...
05/06/2025
REPORT DE L'ENTRETIEN PRÉALABLE DU LICENCIEMENT
L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable, par lettre recommandée ou lettre remise en main propre contre...
03/06/2025
ASTREINTES AVEC TROP DE CONTRAINTES
Durant une astreinte, le salarié doit pouvoir intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise, sans être sur son lieu de travail et sans...
28/05/2025
REFONTE DE L'INDEX ÉGALITÉ DANS UN FUTUR PROCHE
Lors d'une intervention devant la Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes le 14 mai 2025, la ministre du Travail a détaillé les projets...
27/05/2025
LICENCIEMENT : QUEL RISQUE SI L'EMPLOYEUR OMET DE DATER LES FAITS ?
Un employeur avait licencié pour faute grave une salariée à laquelle il reprochait notamment d'avoir régulièrement dénigré l'entreprise et son dirigeant...
26/05/2025
INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT CONTRACTUELLE RÉDUITE POUR CAUSE D'ESCROQUERIE
Le contrat de travail d'un directeur administratif prévoyait qu'il percevrait une indemnité d'un an de salaire brut en cas de licenciement, quel qu'en...
23/05/2025
HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET CHARGE DE LA PREUVE
En cas de litige sur l'existence ou le nombre d'heures de travail accomplies, salarié et employeur se partagent la charge de la preuve. Le salarié doit...
22/05/2025
PRÉCISIONS SUR L'APLD « REBOND »
Le ministère du Travail a diffusé sur son site internet une série de questions/réponses sur le nouveau dispositif d'activité partielle de longue durée...
21/05/2025
PROJET DE LOI SUR L'EMPLOI DES SENIORS ET LE DIALOGUE SOCIAL
Le 7 mai 2025, la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a présenté en Conseil des ministres le projet de loi visant à transposer les deux accords...
20/05/2025
PÉRIODE D'ESSAI ET EMBAUCHE D'UN AUTO-ENTREPRENEUR
L'employeur qui embauche un salarié qu'il a déjà employé par le passé en CDD ou en intérim doit déduire de la période d'essai la durée de la relation antérieure...
19/05/2025
HAUSSE DU COÛT DE L'APPRENTISSAGE DE HAUT NIVEAU POUR LES EMPLOYEURS
Le ministère du Travail a annoncé, lors d'une conférence de presse du 30 avril dernier, les mesures prises en application de la loi de finances pour 2025...
16/05/2025
BUDGET POUR ORGANISER DES MOMENTS CONVIVIAUX INTERNES À L'ENTREPRISE
Un rescrit de portée générale, figurant dans un espace dédié du Bulletin officiel de la sécurité sociale, aborde la question de l'octroi d'un budget annuel...
15/05/2025
LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE : RENONCER À LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
La clause de non-concurrence interdit au salarié, à l'expiration de son contrat de travail, d'exercer certaines activités professionnelles pouvant nuire...
14/05/2025
TARIFICATION DES AT/MP MORTELS
Un décret clarifie un point de la réglementation en matière de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. En effet, la valeur...
13/05/2025
PLAFOND SÉCURITÉ SOCIALE DES INTERMITTENTS, VRP ET PROFESSIONS MÉDICALES À TEMPS PARTIEL
Le plafond appliqué en paye est calculé à partir de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale quelle que soit la périodicité de versement du...
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