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Social
09/04/2025
COTISATIONS AT/MP : NOUVEAUX TAUX AU 1
Faute de publication avant le 1 Le 25 mars 2025, l'Assurance maladie a indiqué que la date d'entrée en vigueur des nouveaux taux de cotisation AT/MP POUR...
08/04/2025
APPRENTIS : BAISSE DES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS SALARIALES
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a prévu que, pour les contrats d'apprentissage conclus à compter du 1 - est exonérée des...
07/04/2025
SAISIE SUR SALAIRE : FRACTION TOTALEMENT INSAISISSABLE AU 1
Lors d'une procédure de saisie des rémunérations, l'employeur doit toujours laisser à la disposition du salarié saisi une fraction de sa rémunération égale...
04/04/2025
SALARIÉ INAPTE LICENCIÉ POUR REFUS DE RECLASSEMENT
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, l'employeur doit chercher à le reclasser, sauf si le médecin du travail l'en dispense. L'employeur ne peut licencier...
03/04/2025
SORT DU VÉHICULE DE FONCTION DURANT LE CONGÉ DE RECLASSEMENT
Dans les entreprises d'au moins 1 000 salariés, l'employeur qui envisage de prononcer un licenciement économique doit proposer aux salariés concernés un...
02/04/2025
RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES ET PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a intégré la prime de partage de la valeur (la PPV) aux calculs liés à la réduction générale de...
01/04/2025
INDEMNISATION DU SALARIÉ EN CAS DE PRÉJUDICE CAUSÉ PAR L'EMPLOYEUR
Depuis 2016, pour la Cour de cassation c'est la fin de la théorie du « préjudice nécessaire » ouvrant automatiquement droit à réparation pour le salarié....
31/03/2025
C2P : CORRIGER LES FACTEURS DE RISQUES DANS LA DSN D'AVRIL
Le compte professionnel de prévention, le C2P, permet à un salarié travaillant dans des conditions difficiles, d'acquérir des points tout au long de sa...
28/03/2025
DOETH 2024 : ATTENTION À L'ÉCHÉANCE DU 5 OU 15 MAI 2025
Le réseau des URSSAF a récemment indiqué que la notification des effectifs de l'année 2024 aux entreprises concernées par l'obligation d'emploi des travailleurs...
27/03/2025
TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS : PROJET DE LOI ANNONCÉ
La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, envisage une présentation d'un projet de loi en septembre 2025 qui doit permettre de transposer en droit...
26/03/2025
RÉSULTATS INDEX ÉGALITÉ : EN AUGMENTATION CONSTANTE
Le ministère du Travail a communiqué le 7 mars 2025 les résultats de l'Index de l'égalité professionnelle que les entreprises d'au moins 50 salariés devaient...
25/03/2025
DEMANDE DE RÉSILIATION JUDICIAIRE SUR DES FAITS « PRESCRITS »
Un salarié peut saisir les juges d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail à durée indéterminée s'il pense que l'employeur a commis...
24/03/2025
MISE À JOUR DES MODÈLES D'ATTESTATIONS ET AVIS EN MATIÈRE DE SANTÉ AU TRAVAIL
En application de la loi Santé au travail du 2 août 2021, le ministère du Travail a apporté un certain nombre de modifications à quatre documents : - l'attestation...
21/03/2025
CALCUL DE L'INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT : NEUTRALISATION DU TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE
Pour rappel, le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié...
20/03/2025
MISE EN PLACE D'UNE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
Une société a mis en place une complémentaire santé en application d'un accord collectif de branche, sans toutefois consulter au préalable les institutions...
19/03/2025
PRIMES DE PANIER : À QUELLES CONDITIONS SONT-ELLES EXONÉRÉES DE COTISATIONS ?
Selon la réglementation, une indemnité de restauration sur le lieu de travail, encore dénommée prime de panier par certaines conventions collectives, est...
18/03/2025
LICENCIEMENT POUR MANAGMENT AGRESSIF
Une société avait licencié pour faute grave un responsable d'agence après que ses collaborateurs eurent dénoncé des accès de colère, un caractère « agressif »,...
17/03/2025
INAPTITUDE SANS SOLUTION DE RECLASSEMENT
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, l'employeur doit rechercher s'il existe d'autres emplois appropriés aux capacités de l'intéressé. Par ailleurs, la...
14/03/2025
CONSULTER LE CSE POUR INTRODUIRE L'IA DANS L'ENTREPRISE
Dans une entreprise d'au moins 50 salariés, l'employeur doit consulter le comité social et économique au sujet de l'introduction de nouvelles technologies....
13/03/2025
APPRENTISSAGE : NOUVEAU RÉGIME DES AIDES À L'EMBAUCHE
Un décret du 22 février 2025 modifie le régime des aides accordées aux entreprises pour l'embauche d'apprentis. Aides dont l'accès, pour rappel, est subordonné...
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