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Social
13/03/2025
APPRENTISSAGE : NOUVEAU RÉGIME DES AIDES À L'EMBAUCHE
Un décret du 22 février 2025 modifie le régime des aides accordées aux entreprises pour l'embauche d'apprentis. Aides dont l'accès, pour rappel, est subordonné...
12/03/2025
HARCÈLEMENT ET DISCRIMINATION : MENER L'ENQUÊTE
La Défenseure des droits a adressé aux entreprises, dans une décision-cadre, une série de recommandations relatives à l'enquête interne à mener en cas...
11/03/2025
LFSS : MESURES SOCIALES
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, parue au JO du 28 février, comporte nombre de mesures sociales. Du côté des cotisations sociales,...
10/03/2025
LFSS : LES MESURES SOCIALES AU 1er MARS
La publication de la loi de financement de la sécurité sociale au Journal officiel du 28 février a évité de perdre un mois sur l'entrée en vigueur des...
07/03/2025
ACTION DE GROUPE POUR DISCRIMINATION : À QUELS FAITS CELA S'APPLIQUE ?
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a institué l'action de groupe, applicable notamment en matière de discrimination dans les relations...
06/03/2025
LE SALARIÉ LICENCIÉ DOIT RESTITUER SA LIGNE TÉLÉPHONIQUE PROFESSIONNELLE
Au moment de la rupture du contrat de travail, le salarié doit restituer à son employeur le matériel qui lui a été prêté et qui présente un caractère professionnel....
05/03/2025
IJSS MALADIE : UN DÉCRET DIMINUE L'INDEMNISATION DES ARRÊTS MALADIE
Un salarié en arrêt maladie (non professionnelle) perçoit, sous conditions, des indemnités journalières versées par la sécurité sociale (IJSS). À partir...
04/03/2025
DONS DE JOURS DE REPOS AU PROFIT D'ASSOCIATIONS OU DE FONDATIONS PAR UN SALARIÉ
Une loi du 15 avril 2024 a posé les bases d'un dispositif permettant à tout salarié de renoncer à des jours de repos non pris, qu'ils aient été affectés...
03/03/2025
APPRENTISSAGE : NOUVEAU RÉGIME DES AIDES À L'EMBAUCHE
Un décret du 22 février 2025 modifie le régime des aides accordées aux entreprises pour l'embauche d'apprentis. Ainsi, il minore le montant de l'aide...
28/02/2025
INAPTITUDE ET DISPENSE DE RECLASSEMENT
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, l'employeur a l'obligation de chercher à le reclasser. Néanmoins, le médecin du travail peut exceptionnellement dispenser...
27/02/2025
NOUVELLE PROCÉDURE DE SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS À PARTIR DE JUILLET 2025
Un décret du 12 février 2025 met en musique la réforme de la procédure de saisie des rémunérations, dont les bases ont été posées par la loi du 20 novembre...
26/02/2025
POURBOIRES VOLONTAIRES : LES EXONÉRATIONS PROLONGÉES EN 2025
Sur les années 2022, 2023 et 2024, les pourboires perçus par les salariés qui sont en contact avec les clients dans l'exercice de leurs fonctions et dont...
25/02/2025
PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'ABONNEMENT AUX TRANSPORTS PUBLICS DES SALARIÉS
Les employeurs ont l'obligation de prendre en charge 50 % des titres d'abonnement aux transports publics ou de services publics de vélo souscrits par les...
24/02/2025
L'APLD REBOND, NOUVEAU DISPOSITIF D'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE
Annoncée fin novembre 2024, la réactivation d'un dispositif d'activité partielle de longue durée dit « Rebond » prend forme avec la loi de finances pour...
21/02/2025
PAS DE RENONCIATION ANTICIPÉE À LA FONCTION DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL
Un syndicat choisit son ou ses délégués syndicaux en priorité parmi ses candidats ayant recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour...
20/02/2025
BARÈME MACRON QUAND LE SALARIE A 1 MOIS D'ANCIENNETÉ
En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le juge prud'homal peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise. Si l'employeur ou...
19/02/2025
GARANTIE DE RÉMUNÉRATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
L'employeur est tenu de garantir l'évolution des rémunérations de certains représentants du personnel. C'est le cas lorsque le volume de leurs heures de...
18/02/2025
COTISATIONS DUES SUR UNE INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE
Dans une transaction conclue entre l'employeur et le salarié, chacun fait des concessions. Lorsque la transaction est consécutive à un licenciement, la...
17/02/2025
LICENCIEMENT D'UNE SALARIÉE PARTIE EN CONGÉ SANS AUTORISATION
C'est à l'employeur d'organiser la prise des congés payés par les salariés. Premièrement, il fixe la période de prise des congés et l'ordre des départs...
14/02/2025
UN SALARIÉ PROTÉGÉ « HARCELEUR » DEMANDE SA RÉINTÉGRATION
Un salarié protégé (ex. : membre du comité social et économique) mis à pied à titre conservatoire et dont la demande d'autorisation de licenciement a été...
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