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Social
14/02/2025
UN SALARIÉ PROTÉGÉ « HARCELEUR » DEMANDE SA RÉINTÉGRATION
Un salarié protégé (ex. : membre du comité social et économique) mis à pied à titre conservatoire et dont la demande d'autorisation de licenciement a été...
13/02/2025
RESPONSABILITÉ PÉCUNIAIRE DU SALARIÉ DEVANT LE JUGE PÉNAL
Seule une faute lourde (impliquant une intention de nuire) permet à l'employeur de demander au juge civil le versement de dommages et intérêts par le salarié...
12/02/2025
ADAPTATION DU POSTE D'UN SALARIÉ HANDICAPÉ
L'employeur doit prendre, en fonction des besoins dans une situation concrète, les mesures appropriées pour permettre à un salarié handicapé de conserver...
11/02/2025
SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE ET LICENCIEMENT ?
Dans une décision du 22 janvier 2025, la Cour de cassation évoque quelle sanction un employeur peut appliquer à un salarié ayant commis un excès de vitesse...
10/02/2025
RAPPEL D'OBLIGATION : PUBLIEZ L'INDEX ÉGALITÉ 2024
Les entreprises de 50 salariés et plus doivent mesurer l'écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, en calculant un Index de l'égalité...
07/02/2025
LICENCIEMENT POUR FAUTE SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE
Selon la jurisprudence, l'employeur ne peut pas licencier un salarié en raison de faits tirés de sa vie personnelle, sauf dans deux cas : - si ces faits...
06/02/2025
NOUVELLE RUBRIQUE DU BOSS SUR L'ÉPARGNE SALARIALE
Une nouvelle rubrique relative à l'épargne salariale a été ajoutée au Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS). Opposable à partir du 1 D'autres...
05/02/2025
UTILISER LES TITRES-RESTAURANT POUR DES COURSES ALIMENTAIRES RESTE POSSIBLE
La loi prolongeant l'utilisation dérogatoire des titres-restaurant pour « tout produit alimentaire » jusqu'au 31 décembre 2026 est parue au Journal officiel....
04/02/2025
DE NOUVEAUX CERFA POUR LES CONTRATS EN ALTERNANCE
Le ministère du Travail a récemment mis en ligne, sur le Portail de l'Alternance du gouvernement, de nouveaux formulaires Cerfa concernent le contrat d'apprentissage...
03/02/2025
PLFSS 2025 : LES DÉBATS REDÉMARRENT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
À la suite de la censure du gouvernement Barnier intervenue le 4 décembre 2024, l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)...
31/01/2025
RESPECTER LE CADRE DU CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉ
Le travail à temps partagé permet à une entreprise de travail à temps partagé (ETTP) de mettre à la disposition d'une entreprise « utilisatrice » du personnel...
30/01/2025
DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAIL D'UN SALARIÉ ÉTRANGER
Lorsqu'il recrute un ressortissant étranger, l'employeur doit solliciter une autorisation de travail et fournir des pièces justificatives. La liste des...
29/01/2025
GARANTIE FINANCIÈRE DES ETT POUR 2025
Les entreprises de travail temporaire (ETT) doivent souscrire une garantie financière. Celle-ci permet que les salaires et indemnités dues, ainsi que les...
28/01/2025
MINORATION DE L'INDEMNITÉ CONVENTIONNELLE DE LICENCIEMENT
Un salarié, qui a été reconnu travailleur handicapé quelques années auparavant, a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 17 janvier...
27/01/2025
SORTIE PROGRESSIVE DE DFS : LES TAUX 2025
L'employeur peut, pour une liste précise de professions, appliquer une déduction forfaitaire spécifique (ou DFS) pour frais professionnels à l'assiette...
23/01/2025
PRISE D'ACTE BASÉE SUR DES MANQUEMENTS ANCIENS DE L'EMPLOYEUR
Le salarié en contrat à durée indéterminée peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur....
22/01/2025
PRISE D'ACTE DE LA RUPTURE ET RÉSILIATION JUDICIAIRE : QUID DE LA GARANTIE AGS ?
L'employeur doit assurer ses salariés contre le risque de non-paiement des sommes qui leur sont dues en exécution du contrat de travail, en cas de procédure...
21/01/2025
MAJORATIONS DE RETARD AGIRC-ARRCO : MÊME TAUX EN 2025
Les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO qui n'ont pas été acquittées à la date limite de paiement font l'objet de majorations de retard....
20/01/2025
CYCLONE À MAYOTTE : PROJET DE LOI D'URGENCE
Dans la lignée d'une série de premières mesures de soutien économique et social annoncées par le Premier ministre le 20 décembre 2024, le projet de loi...
17/01/2025
INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS ET SALAIRE VARIABLE
Sauf en cas de licenciement pour faute grave, la rupture du contrat de travail s'accompagne généralement d'un préavis que le salarié doit exécuter. Le...
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