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Social
19/11/2024
PÉRIMÈTRE DU RECLASSEMENT EN CAS D'INAPTITUDE
L'employeur a l'obligation de chercher à reclasser un salarié déclaré inapte, sauf si le médecin du travail a accordé une dispense de reclassement. Ce...
18/11/2024
FAIRE L'ÉLOGE D'UN CONCURRENT DANS UNE VIDÉO N'EST PAS UNE FAUTE
Un fait tiré de la vie personnelle d'un salarié peut justifier un licenciement disciplinaire seulement lorsqu'il constitue un manquement aux obligations...
14/11/2024
FAUTE GRAVE POUR UNE MORSURE DE CHIEN
En principe, lorsqu'un salarié commet certains faits, en dehors de l'entreprise et dans le cadre de sa vie privée, cela ne constitue pas une faute et cela...
13/11/2024
RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE PROLONGÉ JUSQU'À FIN 2024
Comme prévu, le régime d'assurance chômage est une nouvelle fois prolongé jusqu'au 31 décembre 2024, de même que le bonus-malus sur la cotisation patronale...
12/11/2024
PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025
Le BOSS a confirmé par communiqué que le plafond de la sécurité sociale augmentera de 1,6 % au 1 Le plafond 2025 sera ainsi fixé à 3 925 euros par mois,...
08/11/2024
APPRÉCIATION DES MOTIFS D'UN LICENCIEMENT PAR LE JUGE
Dans un arrêt du 23 octobre 2024, la Cour de cassation rappelle que, dans un litige portant sur le caractère réel et sérieux d'un licenciement, c'est la...
07/11/2024
DEMANDE DE NULLITÉ D'UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR PAR UN SYNDICAT
Dans un arrêt du 23 octobre 2024, la Cour de cassation rappelle que l'entrée en vigueur et l'opposabilité d'un règlement intérieur à un salarié supposent...
06/11/2024
INDEMNITÉ D'ÉVICTION DU SALARIÉ LICENCIÉ EN VIOLATION D'UNE LIBERTÉ FONDAMENTALE
Une salariée, responsable administratif et comptable, a été licenciée en raison d'un mail qu'elle avait adressé à sa supérieure hiérarchique pour demander...
05/11/2024
CONTESTATION DE L'INSCRIPTION D'UN AT/MP AU COMPTE DE L'EMPLOYEUR
L'employeur qui veut contester le taux de cotisation d'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) que lui a notifié la CARSAT dispose de 2 mois,...
04/11/2024
HAUSSE DU SMIC AU 1
Comme le Premier ministre Michel Barnier l'avait annoncé dans sa déclaration de politique générale, un décret a revalorisé le taux horaire du SMIC de 2 %...
31/10/2024
DSN : PROCÉDURE DE FIABILISATION ET DSN DE SUBSTITUTION
Dans une information du 17 octobre 2024, le GIP-MDS insiste sur la nécessité de fiabiliser sa paye et sa DSN en corrigeant ses erreurs au fil de l'eau....
30/10/2024
LICENCIEMENT SANCTIONNANT LA DÉNONCIATION D'UN HARCÈLEMENT MORAL
En principe, le salarié dispose d'un délai de 12 mois pour contester en justice la rupture de son contrat de travail. Ce délai court à compter de la notification...
29/10/2024
SANTÉ AU TRAVAIL : BIENTÔT DE NOUVEAUX MODÈLES D'AVIS D'APTITUDE, INAPTITUDE...
À l'issue de la plupart des visites réalisées par un professionnel de santé du service de prévention et de santé au travail (SPST), une attestation ou...
28/10/2024
DEUX ANS POUR RÉCLAMER DES JOURS DE RÉCUPÉRATION
Deux salariés ont réclamé en justice des jours de repos qui ne leur avaient pas été attribués. Il s'agissait de jours prévus par un accord collectif, en...
25/10/2024
IJSS MALADIE : CE QUI POURRAIT CHANGER EN 2025
Lors de la conférence de presse de présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, la ministre du Travail a expliqué que...
24/10/2024
PLAFOND DE SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 ?
Le plafond de la sécurité sociale pour 2025 devrait être en hausse de 1,6 %, si l'on s'en tient au rapport provisoire de la commission des comptes de la...
23/10/2024
PLFSS : JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES OU DE CROISSANCE
L'exonération de cotisations patronales « jeunes entreprises innovantes » est entrée en vigueur le 1 Les jeunes entreprises universitaires et les jeunes...
22/10/2024
PROJET DE LOI DE FINANCES : FIN DES EMPLOIS FRANCS ?
L'embauche d'un demandeur d'emploi, ou d'un adhérent au contrat de sécurisation professionnelle, résidant dans l'un des quartiers prioritaires de la politique...
21/10/2024
MATERNITÉ : RATTRAPAGE SALARIAL APRÈS LE CONGÉ
Au terme de son congé de maternité, la salariée doit bénéficier des augmentations générales de salaire ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles...
18/10/2024
PORTABILITÉ DE LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE EN CAS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
Dans une affaire jugée par la Cour de cassation le 14 septembre 2024, une société avait souscrit plusieurs contrats de prévoyance complémentaire au bénéfice...
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