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Social
18/09/2024
DÉPOSER LES CANDIDATURES À L'ÉLECTION DU CSE DANS LES DÉLAIS
Une salariée, qui était convoquée à un entretien préalable au licenciement, avait informé l'employeur, le 16 novembre, qu'elle était candidate aux élections...
17/09/2024
MENER L'ENQUÊTE SUITE À UN SIGNALEMENT DE HARCÈLEMENT SEXUEL
Une salariée a saisi le Défenseur des droits d'une réclamation relative à des agissements de harcèlement sexuel subis dans le cadre de son emploi, au cours...
16/09/2024
VLU : MODIFICATION DE L'ADHÉSION À L'AGIRC-ARRCO
Les entreprises à établissements multiples de moins de 250 salariés peuvent être autorisées, sous conditions, à verser leurs cotisations auprès d'une seule...
13/09/2024
BTP : CAMPAGNE D'INFORMATION SUR LES TRAVAILLEURS DÉTACHÉS
Le ministère du Travail vient de lancer une campagne multilingue d'informations des travailleurs détachés et de leurs employeurs dans le secteur du BTP....
12/09/2024
RÉFORME DES RETRAITES : NOUVELLES CIRCULAIRES DE LA CNAV
La Caisse nationale d'assurance vieillesse a mis en ligne sur son site internet deux nouvelles circulaires relatives, d'une part, à l'âge légal et à la...
11/09/2024
AT/MP DES INTÉRIMAIRES : INFORMATION DE L'ASSURANCE MALADIE
Un décret du 5 juillet 2024 a modifié la répartition du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés intérimaires entre...
10/09/2024
SCRUTIN TPE : UTILISATION DE « FRANCE CONNECT »
Entre le 25 novembre et le 9 décembre 2024, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés seront appelés à voter, à distance, en faveur du syndicat...
09/09/2024
VIRUS MPOX : PRÉCONISATIONS EN CAS DE SALARIÉ CONTAMINÉ
Si le Mpox est une maladie transmise de l'animal à l'humain, elle se transmet aussi entre personnes. Le 23 août 2024, le ministère du Travail, de la Santé...
05/09/2024
UN GUIDE SUR LE MAINTIEN DES SENIORS EN EMPLOI
L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) a mis en ligne sur son site Internet un guide intitulé « Travail des seniors,...
04/09/2024
ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DES CSE
Dans un arrêt du 3 avril 2024, la Cour de cassation a posé pour principe que le comité social et économique (CSE) ne peut pas subordonner l'accès des salariés...
03/09/2024
BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGE
Un dispositif dit de « bonus-malus » s'applique, depuis le 1 Le taux de la cotisation chômage est ainsi modulé soit à la hausse, soit à la baisse, au regard...
02/09/2024
AIDES DE L'URSSAF POUR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LES INTEMPÉRIES
Suite aux intempéries survenues cet été dans les régions Centre-Val de Loire, Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Midi-Pyrénées, Bourgogne, Franche-Comté, Île-de-France...
02/08/2024
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : EMPLOYEUR NÉGLIGENT
L'employeur doit, sauf dérogation, affilier les salariés à un régime de protection sociale complémentaire obligatoire et collectif. C'est un accord collectif...
01/08/2024
HARCÈLEMENT D'UN RP : ACTION DU SYNDICAT
Un salarié, par ailleurs représentant syndical au CHSCT et au comité d'entreprise (aujourd'hui, le CSE), avait obtenu 15 000 euros de dommages et intérêts...
30/07/2024
CONSEILLER DU SALARIÉ EN CDD
La législation a longtemps exigé de l'employeur qu'il sollicite l'autorisation de l'inspection du travail lorsque le CDD d'un salarié protégé arrivait...
29/07/2024
GESTATION OU PROCRÉATION POUR AUTRUI MENÉE À L'ÉTRANGER
L'assurance maladie-maternité consacre une circulaire aux règles applicables en matière de droits aux prestations de sécurité sociale des assurés français...
26/07/2024
CONTRE-VISITE MÉDICALE PATRONALE : QUELLES NOUVELLES MODALITÉS ?
La contre-visite médicale patronale était jusqu'à présent une pratique encadrée par les juges. Elle a désormais fait son entrée dans le code du travail...
25/07/2024
PARTAGE DE LA VALEUR : Q/R SUR L'OBLIGATION VISANT LES TPE
La loi « Partage de la valeur » du 29 novembre 2023 a prévu plusieurs dispositifs visant à inciter les entreprises de 11 salariés et plus réalisant un...
24/07/2024
FONCTIONNALITÉS DU COMPTE AT/MP INTÉGRÉES AU COMPTE ENTREPRISE
Depuis le 2 juillet 2024, le compte entreprise, accessible depuis net-entreprises.fr, intègre les fonctionnalités du compte AT/MP relatif aux accidents...
23/07/2024
DROIT RECHARGEABLE À L'ALLOCATION JOURNALIÈRE DE PROCHE AIDANT
La caisse d'allocations familiales attribue une allocation journalière de proche aidant à la personne qui bénéficie d'un congé de proche aidant afin de...
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