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Social
25/06/2024
ACCIDENT DU TRAVAIL : UN ENREGISTREMENT « CLANDESTIN » PEUT SERVIR DE PREUVE
Le salarié d'une société déclare avoir été victime d'un accident du travail à la suite de violences verbales et physiques commises par le gérant de la...
24/06/2024
RECOURS À L'ACTIVITÉ PARTIELLE PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES
Un questions/réponses du ministère du Travail, mis en ligne le 6 juin 2024, précise les situations permettant exceptionnellement aux entreprises affectées...
21/06/2024
LES AVANTAGES COLLECTIFS EN CAS DE TRANSFERT DE SALARIÉS
Un ingénieur licencié, après avoir été transféré dans le cadre d'une fusion-absorption, réclamait un rappel de bonus calculé en fonction du taux applicable...
20/06/2024
INVITATION À NÉGOCIER LE PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL
Lorsque vient le temps de la mise en place d'un comité social et économique, ou celui de son renouvellement, l'entreprise doit inviter les syndicats habilités...
19/06/2024
INAPTITUDE : INDIQUER LES MOTIFS S'OPPOSANT AU RECLASSEMENT
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, l'employeur doit rechercher un poste de reclassement qui soit adapté pour lui, en tenant compte des préconisations...
18/06/2024
EXPOSITION À DES AGENTS CHIMIQUES CMR
Un décret du 4 avril 2024 a modifié la réglementation applicable aux risques chimiques, notamment en matière de traçabilité de l'exposition des travailleurs...
17/06/2024
SANCTIONNER LE PROSÉLYTISME POLITIQUE DANS L'ENTREPRISE
Un employeur licencie un salarié, membre d'un parti politique, pour faute grave. Il lui reproche d'avoir fait preuve de prosélytisme en distribuant son...
14/06/2024
CONTESTER UN AVIS D'INAPTITUDE SANS MÉDECIN INSPECTEUR DU TRAVAIL
Lorsque le médecin du travail rend un avis d'inaptitude, l'employeur comme le salarié peuvent contester cet avis. Cela suppose de saisir le conseil de...
13/06/2024
RELATION AMOUREUSE ENTRE UN DRH ET UNE REPRÉSENTANTE SYNDICALE
Tout salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée. Il en résulte que si, en principe, un motif tiré...
12/06/2024
JO 2024 : DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL ÉTENDUE À TOUT PARIS
En prévision d'une affluence exceptionnelle de touristes pendant les jeux olympiques et paralympiques de 2024, des dérogations ont été mises en place pour...
11/06/2024
REFUS D'UN NOUVEL HORAIRE À CAUSE D'IMPÉRATIFS FAMILIAUX
Si un salarié peut légitimement refuser une modification du contrat de travail, en principe il ne peut pas refuser un simple changement de ses conditions...
10/06/2024
IJSS MALADIE-MATERNITÉ EN PÉRIODE DE RÉFÉRENCE INCOMPLÈTE
Un décret du 12 avril 2021 avait prévu que, pour les arrêts de travail prescrits à compter du 1 Cela vise ici les cas d'interruptions de travail involontaires,...
07/06/2024
TAUX DE VERSEMENT MOBILITÉ : CHANGEMENTS AU 1
Une circulaire de l'URSSAF Caisse nationale indique que le taux de versement mobilité va évoluer en province à compter du 1 Selon les cas, il s'agit de...
06/06/2024
DROIT DE RETRAIT ABUSIF ET RETENUE SUR SALAIRE
Selon le code du travail, un salarié qui s'estime confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé est en droit de cesser le travail. S'il...
05/06/2024
DURÉE DU TEMPS PARTIEL POUR UN SALARIÉ ÉTUDIANT ÉTRANGER
Sous réserve d'un certain nombre de dérogations et d'exceptions, un salarié à temps partiel ne peut en principe travailler moins de 24 heures par semaine....
04/06/2024
RECOURS AU CPF POUR FINANCER TOUT PERMIS DE CONDUIRE
Le décret d'application de la disposition visant à étendre l'utilisation du compte personnel de formation pour le passage du permis de conduire est paru...
03/06/2024
L'URSSAF VIENT EN AIDE AUX ENTREPRISES VICTIMES D'INONDATIONS
L'URSSAF Caisse nationale a déclenché des mesures d'accompagnement d'urgence pour aider les entreprises de Moselle et du Bas-Rhin victimes d'inondations...
31/05/2024
INAPTITUDE : ACTION EN PAIEMENT DES SALAIRES
L'employeur doit verser à un salarié déclaré inapte le salaire correspondant à l'emploi occupé avant la suspension de son contrat de travail, si le salarié...
30/05/2024
CONGÉ PARENTAL REMPLACÉ PAR UN NOUVEAU CONGÉ DE NAISSANCE
Parmi les réformes sociales annoncées en janvier dernier figurait la transformation du congé parental d'éducation en un nouveau congé de naissance, mieux...
28/05/2024
UN QR CODE POUR LES SALARIÉS PENDANT LES JO
Dans le contexte des Jeux olympiques et paralympiques qui se tiennent à Paris du 26 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre 2024, certaines zones...
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