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25/05/2023 PRÉCISIONS SUR LE MONTANT DU NET SOCIAL À compter du 1er juillet 2023, la mention du « net social » fera obligatoirement son apparition sur les bulletins de paye. Le Ministère du travail y a...
24/05/2023 PROUVER LE PAIEMENT DU SALAIRE Un salarié, qui avait été mis à pied à titre conservatoire, réclamait un rappel de salaire au titre de cette période. La cour d'appel avait refusé en se...
23/05/2023 COUPER L'EAU CHAUDE En principe, les lavabos des entreprises délivrent de l'eau chaude. En pleine ère de sobriété énergétique, depuis le 28 avril 2023 et jusqu'au 30 juin 2024,...
22/05/2023 ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle remboursée aux entreprises est de 36 % de la rémunération horaire brute de référence retenue dans...
12/05/2023 PRIORITÉ D'ACCÈS AU TEMPS PLEIN Dès qu'il fait part de son souhait de travailler plus, le salarié à temps partiel est prioritaire pour occuper un poste vacant qui lui permettrait d'augmenter...
09/05/2023 AUGMENTATION DU SMIC ET DU MINIMUM GARANTI Compte tenu de l'évolution de l'indice des prix, le taux du SMIC augmente de 2,22 % au 1 Le taux horaire du SMIC brut passe de 11,27 euros à 11,52 euros...
28/04/2023 PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE Les garanties de prévoyance complémentaire doivent bénéficier à titre collectif à l'ensemble des salariés ou à une ou plusieurs catégories de salariés...
27/04/2023 CONTESTATION TARDIVE DU LICENCIEMENT Une salariée est hospitalisée pendant plusieurs mois pour état dépressif, puis elle est licenciée quelques semaines après avoir été autorisée à reprendre...
26/04/2023 CDD MULTI-REMPLACEMENT En principe, chaque remplacement nécessite de conclure un CDD ou un contrat d'intérim. Par exception, la loi marché du travail a permis de pourvoir plusieurs...
25/04/2023 MONÉTISATION DES JOURS DE RTT Un dispositif de rachat par l'employeur des journées ou demi-journées de repos acquises du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 permet que la rémunération...
24/04/2023 RÉFORME DES RETRAITES La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui porte réforme des retraites, a été publiée au JO du 15 avril 2023, après avoir...
