Logo
Mon compte
 Retenir mes identifiants  
Mot de passe oublié
Retour Home Nous vous informons Appelez dès aujourd'hui l'Assistance VOTREXPERT au 01 47 70 72 93 pour obtenir vos codes d'accès « Test ». Vous pourrez ainsi découvrir toute la richesse de la base documentaire de votre site. Bonne navigation !

Accueil
Qui sommes-nous ?
Nos missions
Nos coordonnées
Adresses utiles
Contact
Paramétrable
Nos communiqués
 

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter
le Service Commercial
au 01 47 70 72 93
ou par courriel : contact@votrexpert.com
ou le Service Commercial Expert
au 01 40 70 44 44
ou par courriel : sce@grouperf.com

www.grouperf.com

échéancier
PrécédentJuinSuivant
LunMarMerJeuVenSamDim
01020304050607
08091011121314
15161718192021
22232425262728
2930     
Newsletter
Base documentaire
Dépêches
Thémes des Dépêches

Consultation par mois

Liste des dernières dépêches
Social
14/06/2022
INDEMNISATION DES FRAIS PROFESSIONNELS PRÉVUE PAR LE CONTRAT DE TRAVAIL
Une salariée, embauchée comme VRP exclusif, réclamait des sommes au titre de remboursements de frais professionnels qu'elle estimait ne pas avoir perçus....
13/06/2022
ÉLECTIONS DU CSE PAR VOTE ÉLECTRONIQUE EXCLUSIVEMENT
L'employeur qui décide de recourir au seul vote électronique pour l'élection du comité social et économique doit s'assurer que tous les salariés peuvent...
10/06/2022
DÉPOSER UN ACCORD D'INTÉRESSEMENT DANS LES DÉLAIS
Les sommes versées aux salariés au titre de l'intéressement sont exonérées de cotisations sociales, salariales et patronales, sous réserve de diverses...
09/06/2022
DÉCLARER L'AVENANT À UN CONTRAT DE TRAVAIL EN DSN
Le GIP-MDS est récemment revenu sur la marche à suivre pour déclarer un avenant au contrat de travail en DSN tout en rappelant qu'un avenant au contrat...
08/06/2022
SUPPRIMER LE DÉLAI DE CARENCE ENTRE DEUX CDD
L'employeur qui veut se faire succéder des CDD sur un même poste doit respecter un délai de carence, dont la durée est fixée par une convention ou un accord...
03/06/2022
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES : LOYAUTÉ DE L'EMPLOYEUR
Dans un arrêt du 18 mai 2022, la Cour de cassation pose pour principe que c'est à celui qui invoque la violation par l'employeur de son obligation de neutralité...
02/06/2022
USAGE DE L'AIDE AU CONSEIL RH AUPRÈS D'UN AVOCAT
La prestation d'aide au conseil en ressources humaines propose un accompagnement personnalisé aux petites et moyennes entreprises pour répondre à leurs...
01/06/2022
RUPTURE CONVENTIONNELLE ANNULÉE POUR MANOEUVRES
La rupture conventionnelle doit reposer sur le consentement libre et mutuel de chacun. Si le consentement de l'un ou de l'autre est vicié, la convention...
31/05/2022
SUIVI POST-PROFESSIONNEL DES ANCIENS SALARIÉS
Un décret a remis à plat le mécanisme de suivi post-professionnel dont peuvent bénéficier les personnes inactives, demandeur d'emploi ou retraitées, qui...
30/05/2022
FAUTE LOURDE POUR DÉTOURNEMENT DE CLIENTÈLE
L'employeur ne peut pas réclamer des dommages et intérêts à l'encontre d'un salarié, sauf s'il parvient à démonter que celui-ci à commis une faute lourde,...
27/05/2022
FAIRE QUALIFIER UN CONTRAT DE CONTRAT DE TRAVAIL
Dans une 1re affaire, un photographe avait travaillé pour une société de presse à diverses périodes comme correspondant local de 2001 à 2004, comme journaliste...
24/05/2022
RUPTURE CONVENTIONNELLE SUIVIE D'UN DÉCÈS
Un salarié et son employeur conviennent d'une rupture conventionnelle et signent, le 11 septembre 2015, une convention de rupture. Celle-ci prévoit que...
23/05/2022
BARÈME MACRON APPLICABLE
Lorsqu'un juge prud'homal estime qu'un licenciement est sans cause réelle et sérieuse, et que le salarié n'est pas réintégré, le juge doit appliquer un...
20/05/2022
LE SUICIDE D'UN SALARIÉ À SON DOMICILE PEUT VALOIR ACCIDENT DU TRAVAIL
En principe, un accident est un accident du travail s'il survient au temps et au lieu du travail, c'est-à-dire lorsque le salarié est sous l'autorité et...
19/05/2022
Q/R SUR LE MÉCANISME DE REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE H/F AUX POSTES DE DIRECTION
La loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle a mis en place un dispositif visant à assurer une répartition équilibrée...
18/05/2022
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES AVEC UNE URNE OPAQUE
Un syndicat contestait l'élection des membres du CSE au motif que l'urne dédiée à l'élection des suppléants consistait en une boîte en carton « sommairement...
17/05/2022
VERSEMENT SANTÉ : PARAMÈTRES DE CALCUL
Le « versement santé » est une aide destinée au financement d'une complémentaire santé individuelle que les employeurs doivent verser à certains salariés,...
16/05/2022
TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES : PREMIÈRES ÉLECTIONS DU 9 AU 16 MAI 2022
Les travailleurs des plateformes de mise en relation par voie électronique dans le domaine des voitures de transport avec chauffeur et de livraison à vélo...
13/05/2022
VISITES MÉDICALES EN MODE « TÉLÉMÉDECINE »
La loi Santé prévoit la possibilité, pour les professionnels de santé au travail, de pratiquer la « télémédecine » pour le suivi individuel du salarié...
12/05/2022
DES INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX DANS LA BDESE
La loi climat et résilience du 22 août 2021 a intégré la question environnementale dans les missions et les prérogatives du comité social et économique...
Brèves suivant(es) >><< Brèves précédent(es)