Pour toute question, n'hésitez pas à contacter le Service Commercial au 01 47 70 72 93 ou par courriel : contact@votrexpert.com ou le Service Commercial Expert au 01 40 70 44 44 ou par courriel : sce@grouperf.com
09/05/2022 ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD L'augmentation du SMIC au 1er mai 2022 a un impact sur le taux plancher de l'allocation employeur en matière d'activité partielle et d'activité partielle...
03/05/2022 PLAISANTERIE SEXISTE ET LIBERTÉ D'EXPRESSION En 2017, l'humoriste « Tex », par ailleurs présentateur du jeu télévisé « Les Z'amours », avait suscité la polémique en racontant sur un plateau de télévision...
28/04/2022 LICENCIEMENT DANS UNE ASSOCIATION Qui a le pouvoir de mener une procédure de licenciement et de prendre la décision de licencier ? La question n'est pas anodine car si ce n'est pas la bonne...
26/04/2022 NON DÉMARCHAGE ET NON-CONCURRENCE Un ingénieur qui travaillait dans une société de conseil s'était contractuellement engagé « à ne pas solliciter et à ne pas répondre à un client, en vue...
25/04/2022 PROLONGATION ET ADAPTATION DE L'APLD Une ordonnance prolonge de 6 mois l'activité partielle de longue durée qui s'applique donc aux accords collectifs, et aux documents unilatéraux élaborés...
22/04/2022 NULLITÉ DE LA CONVENTION DE FORFAIT EN HEURES Un employeur avait conclu avec un salarié une convention de forfait prévoyant 198,67 heures de travail par mois, soit un volume mensuel de 47 heures supplémentaires....
21/04/2022 RAPPORT DE L'OIT SUR LE BARÈME « MACRON » Un rapport de l'organisation internationale du travail a été mis en lumière lors de l'audience du 31 mars 2022 qui s'est tenue devant la chambre sociale...
15/04/2022 FORMALISME DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE L'employeur et le salarié peuvent se mettre d'accord pour rompre à l'amiable un CDI, via une rupture conventionnelle individuelle. Leur accord est formalisé...
14/04/2022 LE BARÈME MACRON EN QUESTION Pour les licenciements prononcés depuis le 24 septembre 2017, le code du travail fixe un barème d'indemnisation - « dit « Barème Macron » - que le juge...
12/04/2022 SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS Lors d'une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit laisser à la disposition du salarié une fraction de sa rémunération égale...
