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Vie des affaires
15/01/2021
BILAN DES DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES AU 3

Une récente étude sur les défaillances d'entreprises en France dresse un bilan plutôt positif, compte tenu de la période. Pour le 3 Ce résultat s'explique...
15/01/2021
BILAN DES DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES AU 3

Défaillances d'entreprises au 3 - Recul de 35,4 % par rapport à 2019
14/01/2021
LES AVANCES DE TRÉSORERIE PROLONGÉES

Pour soutenir la trésorerie des entreprises en proie aux difficultés de financement depuis le début de la crise sanitaire, un dispositif d'avances remboursables...
14/01/2021
LES AVANCES DE TRÉSORERIE PROLONGÉES

Prolongation de l'aide au financement des entreprises - Avances remboursable ou prêt à taux bonifié - Secteurs prioritaires ou connexes - Aide déplafonnée jusqu'à 800 000 euros
13/01/2021
TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL AU 1

L'intérêt légal connaît deux taux calculés semestriellement, l'un pour les créances des particuliers, l'autre applicable à tous les autres cas. Les taux...
13/01/2021
TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL AU 1

Recouvrement de créances - Intérêt légal - Taux du 1
12/01/2021
AIDE DU FONDS DE SOLIDARITÉ EN MONTAGNE

En toute fin d'année 2020, un décret a été publié afin d'augmenter le montant de l'aide financière versée au titre du fonds de solidarité pour les pertes...
12/01/2021
AIDE DU FONDS DE SOLIDARITÉ EN MONTAGNE

Fonds de solidarité - Pertes de décembre 2020 - Commerces de détail - Communes de montagne
11/01/2021
COVID-19 ET LOYERS IMPAYÉS

Pour soutenir les entreprises à nouveau contraintes de fermer ou de restreindre leur activité en raison du rebond de l'épidémie à l'automne, le gel des...
11/01/2021
COVID-19 ET LOYERS IMPAYÉS

Locaux commerciaux et professionnels - Loyers et charges locatives - Impayés liés au second confinement - Gel temporaire des sanctions - Définition des bénéficiaires
08/01/2021
DIAGNOSTICS NUMÉRIQUES GRATUITS POUR LES TPE/PME

Transformation numérique des TPE/PME - Dispositif France Num - Diagnostic numérique gratuit - Chambres de commerce et des métiers
07/01/2021
BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 3

Baux commerciaux et professionnels - Révision des loyers - Parution des indices du 3
06/01/2021
ENCADREMENT DES PRATIQUES DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES

Commerce électronique - Plateformes d'intermédiation en ligne - Pratiques illicites - Pouvoirs de la DGCCRF
05/01/2021
ÉVOLUTION DU FONDS DE SOLIDARITÉ

Fonds de solidarité - Pertes de novembre et décembre 2020 - Conditions assouplies - Dettes fiscales - Contrat de travail du dirigeant majoritaire
04/01/2021
FONDS DE SOLIDARITÉ EN DÉCEMBRE 2020

Fonds de solidarité en décembre 2020 - Aide maintenue - Plafond de 50 salariés supprimé pour les entreprises fermées et secteurs prioritaires - Rehaussement du plafond de l'aide à 200 000 ?
24/12/2020
SANCTION DU GÉOBLOCAGE INJUSTIFIÉ

Commerce électronique - Blocage géographique prohibé - Amende administrative
23/12/2020
LUTTE CONTRE LES PRATIQUES ILLICITES DANS LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Commerce électronique - Pratiques frauduleuses - Nouveaux pouvoirs de la DGCCRF
22/12/2020
ACCÈS ÉLARGI AUX MARCHÉS PUBLICS

Accès aux marchés publics élargi - Entreprises en redressement judiciaire - Part des marchés globaux réservée aux TPE-PME
21/12/2020
ASSOUPLISSEMENT DES RÈGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Accès aux marchés publics simplifié - Nouveau cas de dispense - Seuil de dispense de procédure relevé
18/12/2020
LA COMMANDE PUBLIQUE ADAPTÉE AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

Marchés publics - Circonstances exceptionnelles - Instauration de règles dérogatoires
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