Logo
Mon compte
 Retenir mes identifiants  
Mot de passe oublié
Retour Home Nous vous informons Appelez dès aujourd'hui l'Assistance VOTREXPERT au 01 47 70 72 93 pour obtenir vos codes d'accès « Test ». Vous pourrez ainsi découvrir toute la richesse de la base documentaire de votre site. Bonne navigation !

Accueil
Qui sommes-nous ?
Nos missions
Nos coordonnées
Adresses utiles
Contact
Paramétrable
Nos communiqués
 

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter
le Service Commercial
au 01 47 70 72 93
ou par courriel : contact@votrexpert.com
ou le Service Commercial Expert
au 01 40 70 44 44
ou par courriel : sce@grouperf.com

www.grouperf.com

échéancier
PrécédentJuillet
LunMarMerJeuVenSamDim
  0102030405
06070809101112
13141516171819
20212223242526
2728293031  
Newsletter
Base documentaire
Dépêches
Thémes des Dépêches

Consultation par mois

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
20/11/2020
MAINTIEN DE L'ACTIVITÉ DES PETITES ENTREPRISES GRÂCE AU NUMÉRIQUE
Nouveau confinement - Numérisation de l'activité - Fiche conseil
19/11/2020
CESSION D'UNE SOCIÉTÉ À L'ACTIVITÉ IRRÉGULIÈRE
Cession d'une société - Activité exercée de façon irrégulière - Nullité pour erreur sur la substance - Régularisation par la cession
18/11/2020
UNE AIDE DE 1 500 EUROS POUR LES ENTREPRENEURS DES QUARTIERS PRIORITAIRES
Entrepreneurs des QPV - Prime exceptionnelle de 1 500 euros - Entreprises sans salarié
17/11/2020
SUCCESSION DE BAUX DE COURTE DURÉE
Succession de baux dérogatoires - Durée maximale de 3 ans - Renonciation du locataire au statut inefficace
16/11/2020
NOUVELLE VARIANTE DE L'ARNAQUE AU PRÉSIDENT
Arnaque au président - Nouvelle variante - Faux contrôle de la DGFIP - Fraude au changement de compte bancaire
13/11/2020
CONDAMNATION DE L'ANCIENNE GÉRANTE D'UNE SARL
Gérante de SARL - Responsabilité pénale - Changement de gérant - Publication tardive
12/11/2020
RESPONSABILITÉ DU PRODUCTEUR D'UN HERBICIDE DÉFECTUEUX
Dommage causé par un produit phytosanitaire - Responsabilité du producteur - Absence de mise en garde sur l'étiquette - Faute de la victime sans lien avec le dommage
10/11/2020
SOUS-TRAITANCE ET GARANTIE DE PAIEMENT
Sous-traitance - Défaut de fourniture d'une garantie au sous-traitant - Renonciation à la nullité - Exécution en connaissance de cause
09/11/2020
RÉACTIVATION ET RENFORCEMENT DU FONDS DE SOLIDARITÉ
Nouveau confinement - Fonds de solidarité - Entreprises de moins de 50 salariés - Aide mensuelle jusqu'à 10 000 euros
06/11/2020
MANDAT D'AGENT SPORTIF CONCLU PAR UN ÉCHANGE DE COURRIELS
Mandat d'agent sportif conclu par échange de courriels - Exigence d'un écrit - Absence de signature électronique - Confirmation par l'exécution du contrat
05/11/2020
CONJOINT COLLABORATEUR COPROPRIÉTAIRE DU FONDS DE COMMERCE ET TITULARITÉ DU BAIL
Fonds de commerce commun aux époux - Titularité du bail consenti à un seul des époux - Pas d'incidence du statut de conjoint collaborateur
04/11/2020
PAS DE DÉTOURNEMENT DE CLIENTÈLE À DÉFAUT DE CLIENTÈLE PROPRE
Concurrence par d'anciens salariés - Maintien du nom des anciens salariés sur le site internet de l'entreprise - Détournement de clientèle - Pas de préjudice à défaut de clientèle propre
03/11/2020
REFUS VERBAL DU BAILLEUR DE RENOUVELER UN BAIL COMMERCIAL
Bail commercial - Refus de renouvellement - Inefficacité du refus exprimé oralement
02/11/2020
DÉPLAFONNEMENT DES AVANCES DANS LES MARCHÉS PUBLICS
Marchés publics - Avances - Suppression du plafonnement à 60 % du montant du marché - Suppression de l'obligation de constituer une garantie
30/10/2020
RETARD DE PAIEMENT DU LOYER D'UN BAIL PROFESSIONNEL
Bail professionnel - Paiement tardif du loyer - Pénalités de retard
29/10/2020
VOL DANS UN HÔTEL
Responsabilité de l'hôtelier - Vol d'effets personnels de clients - Absence de faute de l'hôtelier - Indemnisation limitée
28/10/2020
INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS
Bail d'habitation - Indice de référence des loyers - Dernier indice publié - Évolution des loyers sur une année
27/10/2020
MENTIONS MANQUANTES SUR LE CONGÉ DÉLIVRÉ PAR UN BAILLEUR
Bail dérogatoire - Lettre de mise en demeure - Omission des mentions impératives - Pas de nullité du congé
26/10/2020
SOUTIEN RENFORCÉ AUX ENTREPRISES CONCERNÉES PAR LE COUVRE-FEU
Fonds de solidarité - Zones de couvre-feu - Toutes les entreprises de moins de 50 salariés - Relèvement du plafond de l'aide à 10 000 euros pour les secteurs les plus touchés
23/10/2020
VERS UN NOUVEL ASSOUPLISSEMENT DE LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS
Assouplissement des règles de passation des marchés publics - Passation de gré à gré pour motif d'intérêt général - Accès favorisé pour les entreprises en difficulté et les PME - Relèvement du seuil de mise en concurrence pour les marchés de travaux
Brèves suivant(es) >><< Brèves précédent(es)