Logo
Mon compte
 Retenir mes identifiants  
Mot de passe oublié
Retour Home Nous vous informons Appelez dès aujourd'hui l'Assistance VOTREXPERT au 01 47 70 72 93 pour obtenir vos codes d'accès « Test ». Vous pourrez ainsi découvrir toute la richesse de la base documentaire de votre site. Bonne navigation !

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter
le Service Commercial
au 01 47 70 72 93
ou par courriel : contact@votrexpert.com
ou le Service Commercial Expert
au 01 40 70 44 44
ou par courriel : sce@grouperf.com

www.grouperf.com

échéancier
PrécédentJuillet
LunMarMerJeuVenSamDim
  0102030405
06070809101112
13141516171819
20212223242526
2728293031  
Newsletter
Base documentaire
Thémes des Dépêches

Consultation par mois

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
22/10/2020
COOKIES : NOUVELLES DIRECTIVES ET RECOMMANDATION DE LA CNIL

Utilisation de cookies et autres traceurs - Nouvelles directives de la CNIL - Recommandation - Mise en conformité dans les 6 mois
21/10/2020
INEFFICACITÉ D'UNE DONATION CONSENTIE EN FRAUDE DES DROITS DU CRÉANCIER

Dirigeant condamné pour abus de biens sociaux - Donation effectuée en fraude des droits du créancier - Inopposable au créancier
20/10/2020
TENIR UN CAHIER DE RAPPEL DANS LE RESPECT DES DONNÉES PERSONNELLES

Protocole sanitaire renforcé en zone d'alerte maximale - Tenue d'un cahier de rappel - Respect de la protection des données personnelles
19/10/2020
NOUVEL ÉLARGISSEMENT DU FONDS DE SOLIDARITÉ EN VUE

Fonds de solidarité - Nouveaux bénéficiaires - Entreprises de moins de 50 salariés - Relèvement du plafond de l'aide à 10 000 euros
16/10/2020
COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS

Comptes courants d'associés - Taux maximal d'intérêts déductibles
15/10/2020
LA RÉGLEMENTATION DE LA LOCATION EN MEUBLÉ TOURISTIQUE VALIDÉE PAR LA CJUE

Location meublée touristique - Régime d'autorisation - Validation par la CJUE
14/10/2020
UNE CAUTION QUI PAYE TROP VITE

Cautionnement - Créancier désintéressé par la caution - Défaut d'information préalable des débiteurs - Déchéance partielle de la caution de son droit à remboursement
13/10/2020
UN RÉPERTOIRE DES ARNAQUES À L'IMMATRICULATION DES ENTREPRISES

Immatriculation des entreprises - Répertoire des arnaques - Blog d'Infogreffe
12/10/2020
BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 2

Baux commerciaux et professionnels - Révision des loyers - Parution des indices du 2
09/10/2020
CHUTE D'UN CLIENT DANS UN MAGASIN

Chute d'un client dans un magasin - Responsabilité de l'exploitant - Preuve de la position anormale ou du mauvais état de la chose
08/10/2020
TAUX DE L'USURE AU 1

Découverts aux entreprises - Taux de l'usure - 14,53 % au 4
07/10/2020
JUGEMENT ASSORTI DE L'EXÉCUTION PROVISOIRE

Recouvrement de créance - Saisie poursuivie en vertu d'un jugement exécutoire à titre provisoire - Jugement infirmé - Réparation du préjudice causé par la saisie
06/10/2020
FORFAIT POST-STATIONNEMENT : CONTESTER SANS PAYER

Stationnement payant - Forfait post-stationnement - Recours en justice - Plus d'obligation de payer
05/10/2020
COVID-19 : SOUTIEN RENFORCÉ AUX ENTREPRISES CONCERNÉES PAR LES NOUVELLES RESTRICTIONS

Mesures de restriction d'accueil du public et de fermeture - Fonds de solidarité - Relèvement du plafond de l'aide mensuelle à 10 000 euros
02/10/2020
DÉSIGNATION DU CONDUCTEUR D'UN VÉHICULE LOUÉ

Location de véhicule - Infraction aux règles de circulation routière - Obligation de désigner la personne morale locataire
01/10/2020
LES AIDES AUX ENTREPRISES AU NIVEAU RÉGIONAL

Covid-19 - Aides régionales - Recensement des aides par région
30/09/2020
ABAISSEMENT DU SEUIL DES ACHATS EN DÉTAXE

Commerce - Achats en détaxe - Abaissement du seuil à 100 ?
29/09/2020
AVANCES DE TRÉSORERIE DE L'ÉTAT : MODIFICATION DES BÉNÉFICIAIRES

Dispositif exceptionnel d'avances de trésorerie - Modification des bénéficiaires - Extension aux ETI
28/09/2020
DIRIGEANT CONDAMNÉ POUR COMPTABILITÉ IRRÉGULIÈRE

Comptabilité irrégulière - Dirigeant condamné à supporter une partie du passif - Poursuite abusive de l'activité déficitaire à des fins personnelles - Interdiction de gérer pendant 6 ans
25/09/2020
DROIT DE RÉPONSE D'UN CHEF D'ENTREPRISE CRITIQUÉ DANS LA PRESSE

Presse - Droit de réponse - Réponse proportionnée à la teneur de l'article initial
Brèves suivant(es) >><< Brèves précédent(es)