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Vie des affaires
24/09/2020
UN GUIDE POUR DÉJOUER LES ATTAQUES PAR « RANÇONGICIELS »
Cybercriminalité - Rançongiciels - Guide de l'ANSSI - Conseils pour réduire le risque et bien réagir en cas d'attaque
23/09/2020
REMBOURSEMENT DES PRÊTS GARANTIS PAR L'ÉTAT
Prêts garantis par l'État (PGE) - Possibilité d'étalement du remboursement - Engagement des banques sur un taux compris entre 1 et 2,5 %
22/09/2020
MISE EN RÉSERVE SYSTÉMATIQUE DES BÉNÉFICES D'UNE SOCIÉTÉ
Affectation des bénéfices d'une société - Mise en réserve systématique - Pas de faveur pour les majoritaires au détriment du minoritaire - Pas d'abus de majorité
21/09/2020
LE FINANCEMENT DES COMMANDES PAR AFFACTURAGE EST OPÉRATIONNEL
Financement des commandes par affacturage - Garantie de l'État - Arrêté ministériel définissant le cahier des charges à respecter
18/09/2020
RESTAURANT CLANDESTIN : LA LICENCE S'IMPOSE
Restaurants clandestins - Trouble manifestement illicite - Pas de licence autorisant la vente d'alcool
17/09/2020
CHARTE DES CONTRÔLES DE LA CNIL
Données personnelles - Contrôles de la CNIL - Charte des contrôles
16/09/2020
FINANCEMENT DES ENTREPRISES PAR DES PRÊTS PARTICIPATIFS
Financement des entreprises - Prêts participatifs garantis par l'État - Prêts participatifs exceptionnels
15/09/2020
BILAN 2019 DE LA DGCCRF
DGCCRF - Activité de contrôle - Bilan de l'année 2019
14/09/2020
LE PGE SAISON EST OPÉRATIONNEL
PGE Saison - Entreprises des secteurs les plus durement touchés - Plafond plus élevé
11/09/2020
BILAN DE LA MÉDIATION DES ENTREPRISES EN TEMPS DE CRISE SANITAIRE
Médiation des entreprises - Forte hausse du nombre de saisines pendant la crise - 98 % des saisines provenant de TPE/PME
10/09/2020
MAUVAISE FOI DU DÉBITEUR SURENDETTÉ
Surendettement des particuliers - Mauvaise foi du débiteur insolvable - Actes délictueux à l'origine du surendettement
09/09/2020
QUAND UN CLIENT RENONCE À SA RÉTRACTATION
Faculté de rétractation conventionnelle - Renonciation - Poursuite de l'exécution du contrat
08/09/2020
PROCHAIN GUICHET UNIQUE ÉLECTRONIQUE DES FORMALITÉS D'ENTREPRISES
Formalités des entreprises - Guichet unique - Gestion par l'INPI
07/09/2020
LES CHIFFRES DE LA CRÉATION D'ENTREPRISES AU MOIS DE JUILLET
Création d'entreprises - Hausse de 9 % en juillet - Près de la moitié des créations en micro-entreprise
04/09/2020
L'EFFET DE LA RÉSOLUTION D'UNE VENTE SUR LE CONTRAT DE FINANCEMENT
Résolution de la vente d'un bateau de plaisance - Caducité du contrat de location-vente - Inapplicabilité des clauses prévues en cas de résiliation
03/09/2020
COVID-19 : PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS
Relance de l'économie - Passation des marchés publics favorisée - Relèvement des seuils de mise en concurrence - Travaux publics et fourniture de denrées alimentaires
02/09/2020
L'ENCADREMENT DU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE RENFORCÉ
Faculté d'opposition au démarchage téléphonique - Interdit dans le secteur de la rénovation énergétique - Consommateur mieux informé - Renforcement des sanctions
01/09/2020
ADRESSE DE FACTURATION ET ÉTABLISSEMENT SECONDAIRE
Mentions obligatoires sur la facture - Mention de l'adresse de facturation - Adresse de l'établissement secondaire
31/08/2020
MAINTIEN DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LES SECTEURS PRIORITAIRES
Prolongation du fonds de solidarité - Secteurs prioritaires et connexes - Régime spécifique aux discothèques
31/07/2020
RÉGLEMENTATION DE LA LOCATION EN MEUBLÉ TOURISTIQUE
Location en meublé touristique - Autorisation préalable - Preuve de l'usage d'habitation
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