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Vie des affaires
04/05/2020
COVID-19 : TRANSMISSION AUX CFE PAR VOIE DÉMATÉRIALISÉE
Formalités des entreprises - Centres de formalités des entreprises fermés au public - Transmission par voie électronique obligatoire
30/04/2020
LE PLAFOND DU PAIEMENT SANS CONTACT RELEVÉ À 50 ?
Paiement par carte sans contact - Relèvement du plafond à 50 ? - 11 mai 2020
29/04/2020
COVID-19 : PRÉCISIONS SUR LES MESURES RELATIVES AUX DÉLAIS
Crise sanitaire - Ordonnance « délais » modifiée - Pas de report pour les délais de réflexion et de rétractation - Durée du gel des astreintes et clauses contractuelles
28/04/2020
COVID-19 : L'AIDE DE L'ÉTAT SOUMISE À CONDITIONS POUR LES GRANDES ENTREPRISES
Soutien de l'État aux entreprises face à la crise sanitaire - Grandes entreprises - Engagement de non-versement de dividendes et de non-rachat d'actions en 2020
27/04/2020
COVID-19 : FONDS DE SOLIDARITÉ REVU ET CORRIGÉ
Fonds de solidarité en aide aux TPE - Élargissement du dispositif - Assouplissement du calcul de la perte de chiffre d'affaires - Aide additionnelle jusqu'à 5 000 ?
24/04/2020
ACCIDENT D'UN CLIENT DANS UN PARKING
Chute d'une cliente dans un parking - Responsabilité contractuelle de l'exploitant - Précautions pour éviter les risques anormaux d'accident - Pas de manquement à l'obligation de sécurité de moyens
23/04/2020
ABUS DE MAJORITÉ SUR LA RÉMUNÉRATION DES GÉRANTS
Cogérants majoritaires - Augmentation de la rémunération des gérants - Abus de majorité
22/04/2020
COVID-19 : MÉDIATION DU CRÉDIT
Épidémie de covid-19 Médiation du crédit - Financement des entreprises - Procédure accélérée
21/04/2020
COVID-19 : SIGNER UN ACTE NOTARIÉ À DISTANCE
Épidémie de covid-19 - Actes notariés - Régime dérogatoire - Comparution à distance
20/04/2020
COVID-19 : NOUVEAU RENFORCEMENT DE L'AIDE FINANCIÈRE AUX TPE
Aide financière aux TPE - Fonds de solidarité - Plafond de l'aide additionnelle porté à 5 000 euros - Calcul de la perte de chiffre d'affaires modifié
17/04/2020
COVID-19 : ADAPTATION DES PROCÉDURES COLLECTIVES
Épidémie de Covid-19 - Adaptation des procédures collectives - Appréciation de la situation des entreprises gelée au 12 mars 2020
16/04/2020
COVID-19 : IMPACT SUR LE E-COMMERCE
Épidémie de Covid-19 - Impact sur le e-commerce français - Chute des ventes pour 76 % des sites
15/04/2020
ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : DES PRÊTS GARANTIS PAR L'ÉTAT
Crise sanitaire du Covid-19 - Mesures de soutien aux entreprises - Crédits garantis par l'État
14/04/2020
ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : ÉLARGISSEMENT DU DISPOSITIF D'AIDE FINANCIÈRE AUX TPE
Épidémie de Covid-19 - Aide financière aux TPE - Élargissement des conditions
10/04/2020
COVID-19 : REPORT DE CERTAINES ÉCHÉANCES CONTRACTUELLES
Crise sanitaire du covid-19 - Mesures de soutien aux entreprises - Sanctions de l'inexécution contractuelle - Report des délais
09/04/2020
COVID-19 : LOYERS DES ENTREPRISES
Crise sanitaire du covid-19 - Mesures de soutien aux entreprises - Loyers et charges afférents aux locaux professionnels et commerciaux
08/04/2020
COVID-19 : REPORT DES FACTURES D'EAU, DE GAZ ET D'ÉLECTRICITÉ
Crise sanitaire du covid-19 - Mesures de soutien aux TPE - Report du paiement des factures de gaz, eau et électricité
07/04/2020
ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : AIDE FINANCIÈRE D'URGENCE AUX TPE
Coronavirus - Aide de l'État aux TPE - Aide égale à la perte de chiffre d'affaires - Conditions pour en bénéficier
06/04/2020
ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : IMPACT SUR L'ÉCONOMIE FRANÇAISE
Crise sanitaire du covid-19 - Impact sur l'économie française - Perte d'1/3 de l'activité - Baisse de 35 % de la consommation des ménages
03/04/2020
ÉPIDÉMIE DE COVID-19 ET MARCHÉS PUBLICS
Épidémie de Covid-19 - Mesures en faveur des entreprises - Marchés publics
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