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06/04/2020
ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : IMPACT SUR L'ÉCONOMIE FRANÇAISE
Crise sanitaire du covid-19 - Impact sur l'économie française - Perte d'1/3 de l'activité - Baisse de 35 % de la consommation des ménages
03/04/2020
ÉPIDÉMIE DE COVID-19 ET MARCHÉS PUBLICS
Épidémie de Covid-19 - Mesures en faveur des entreprises - Marchés publics
01/04/2020
ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : SOULAGER LA TRÉSORERIE DES ENTREPRISES
Épidémie de Covid-19 - Mesures d'urgence en faveur des entreprises - Assouplissement des délais de paiement et pénalités - Report et étalement des loyers commerciaux
31/03/2020
BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 4
Baux commerciaux et professionnels - Révision des loyers - Parution des indices du 4
30/03/2020
ÉPIDÉMIE DE COVID-19 ET APPROBATION DES COMPTES
Épidémie de Covid-19 - Mesures d'urgence en faveur des entreprises - Assouplissement des règles relatives à l'approbation des comptes
27/03/2020
RUPTURE BRUTALE DES RELATIONS COMMERCIALES
Accord de distribution - Fautes du fournisseur - Rupture des relations commerciales - Rupture imputable au fournisseur
25/03/2020
DÉLAI POUR AGIR EN GARANTIE DES VICES CACHÉS
Vente entre professionnels - Vice caché - Prescription de l'action
23/03/2020
ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : FERMETURE DES TRIBUNAUX
Épidémie de Covid-19 - Fermeture des tribunaux - Audiences reportées
20/03/2020
DEMANDE EN PAIEMENT TROP TARDIVE
Prescription commerciale - Point de départ du délai - Date d'établissement de la facture - Date d'exécution des prestations
19/03/2020
CAUTIONNEMENT DISPROPORTIONNÉ D'UN GÉRANT
Cautionnement - Engagement disproportionné de la caution - Silence de la caution sur des emprunts antérieurs - Prêts consentis par la même banque
18/03/2020
SUBSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION AU GÉRANT SIGNATAIRE DU BAIL
Bail conclu pour le compte d'une société en formation - Clause de substitution de la société au signataire - Procédure de reprise inutile
17/03/2020
PUBLICITÉ DE LA CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE
Cession de fonds de commerce - Publicité - Publication sur un support habilité à recevoir des annonces légales - Publication au BODACC
16/03/2020
DÉNIGREMENT D'UN CONCURRENT
Entreprises concurrentes - Propos péjoratifs - Dénigrement
13/03/2020
BAIL DANS UN CENTRE COMMERCIAL
Local dans un centre commercial - Dégradation du centre commercial - Manquements du bailleur - Réparation du préjudice subi par le locataire
12/03/2020
PÉNALITÉS DE RETARD DE PAIEMENT
Pénalités de retard de paiement - Application à une association - Exclusion liée à la qualité de non-professionnel
11/03/2020
LA DISSOLUTION D'UNE EURL MET FIN AU MANDAT DU GÉRANT
Dissolution d'une EURL - Fin du mandat du gérant - Pas de révocation abusive
10/03/2020
INFORMATION DE L'ACQUÉREUR PROFESSIONNEL SUR LES RISQUES D'UN NOUVEAU PRODUIT
Vente - Acheteur professionnel - Devoir de conseil - Produit nouveau
09/03/2020
TRANSACTION EN FIN DE BAIL COMMERCIAL
Bail commercial - Transaction - Pas de contrepartie pour le bailleur - Annulation
06/03/2020
MISE EN LIGNE DU SITE SIGNALCONSO
Ventes en ligne - Bilan 2019 en France
05/03/2020
BILAN DU E-COMMERCE EN FRANCE EN 2019
Ventes en ligne - Bilan 2019 en France
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