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03/01/2020
DATES DES SOLDES D'HIVER
Dates des soldes d'hiver - Nouvelle durée de 4 semaines - Dates dérogatoires
03/01/2020
BAIL COMMERCIAL : CONGÉ DU SOUS-LOCATAIRE
Bail commercial - Sous-location - Congé donné par le sous-locataire - LRAR
03/01/2020
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
Contrat de gérance-mandat - Clause de non-concurrence annulée - Interdiction disproportionnée
03/01/2020
BAIL COMMERCIAL ET TAXE FONCIÈRE
Bail commercial - Taxe foncière - Charge récupérable - Clause du bail
02/01/2020
DATES DES SOLDES D'HIVER
Dates des soldes d'hiver - Nouvelle durée de 4 semaines - Dates dérogatoires
02/01/2020
BAIL COMMERCIAL : CONGÉ DU SOUS-LOCATAIRE
Bail commercial - Sous-location - Congé donné par le sous-locataire - LRAR
02/01/2020
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
Contrat de gérance-mandat - Clause de non-concurrence annulée - Interdiction disproportionnée
02/01/2020
BAIL COMMERCIAL ET TAXE FONCIÈRE
Bail commercial - Taxe foncière - Charge récupérable - Clause du bail
31/12/2019
DATES DES SOLDES D'HIVER
Dates des soldes d'hiver - Nouvelle durée de 4 semaines - Dates dérogatoires
31/12/2019
BAIL COMMERCIAL : CONGÉ DU SOUS-LOCATAIRE
Bail commercial - Sous-location - Congé donné par le sous-locataire - LRAR
31/12/2019
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
Contrat de gérance-mandat - Clause de non-concurrence annulée - Interdiction disproportionnée
31/12/2019
BAIL COMMERCIAL ET TAXE FONCIÈRE
Bail commercial - Taxe foncière - Charge récupérable - Clause du bail
30/12/2019
DATES DES SOLDES D'HIVER
Dates des soldes d'hiver - Nouvelle durée de 4 semaines - Dates dérogatoires
30/12/2019
BAIL COMMERCIAL : CONGÉ DU SOUS-LOCATAIRE
Bail commercial - Sous-location - Congé donné par le sous-locataire - LRAR
30/12/2019
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
Contrat de gérance-mandat - Clause de non-concurrence annulée - Interdiction disproportionnée
30/12/2019
BAIL COMMERCIAL ET TAXE FONCIÈRE
Bail commercial - Taxe foncière - Charge récupérable - Clause du bail
19/12/2019
CONSENTEMENT AU DÉPÔT DE COOKIES
Sites internet - Dépôt de cookies - Case cochée par défaut - Consentement non valable
18/12/2019
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
Entreprises en difficultés - Liquidation judiciaire simplifiée - Recours obligatoire élargi
17/12/2019
REGISTRES DE SOCIÉTÉS DÉMATÉRIALISÉS
PV et registres des sociétés - Dématérialisation - Signature électronique
16/12/2019
DIRIGEANT CONDAMNÉ POUR ABUS DE BIENS SOCIAUX
Complicité d'abus de biens sociaux - Gérant condamné - Charge exclusive de la réparation
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