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Vie des affaires
07/10/2025
REFORME DES NULLITÉS : IMPACT SUR LES SAS
Le régime des nullités en droit des sociétés a été réformé par l'ordonnance 2025-229 du 12 mars 2025. Ainsi, à compter du 1er octobre 2025, la nullité...
06/10/2025
DE NOUVEAUX PRODUITS ÉLIGIBLES À L'ÉCOLABEL EUROPÉEN
Instauré en 1992 afin de promouvoir les produits et services présentant un impact environnemental réduit tout au long de leur cycle de vie, l'Écolabel...
03/10/2025
TRACFIN RENFORCE SA LUTTE CONTRE LES SOCIÉTÉS ÉPHÉMÈRES
Tracfin est le service français de renseignement financier chargé de détecter les fraudes fiscales et sociales. Dans son rapport d'activité 2024, il met...
02/10/2025
FORUM MONDIAL DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : UNE PREMIÈRE EN FRANCE !
Le forum mondial de l'économie sociale et solidaire (ESS) se tiendra pour la première fois en France, du 29 au 31 octobre 2025, au Palais 2 l'Atlantique...
01/10/2025
UNE NOUVELLE ÉTIQUETTE ÉNERGÉTIQUE POUR LES SMARTPHONES ET TABLETTES
Depuis le 20 juin 2025, une nouvelle étiquette énergétique est obligatoire pour les smartphones et les tablettes. Elle vise à mieux informer les consommateurs...
30/09/2025
ABUS DE MAJORITÉ : LA MISE EN CAUSE DES ASSOCIÉS MAJORITAIRES N'EST PAS TOUJOURS REQUISE
Il y a abus de majorité lorsqu'une décision est prise par les associés majoritaires, alors qu'elle va à l'encontre de l'intérêt de la société et qu'elle...
29/09/2025
CRÉATIONS D'ENTREPRISES EN 2018 : BILAN DE LEUR PÉRENNITÉ EN 2025
L'INSEE a récemment publié deux études sur la pérennité des entreprises créées en 2018. La première concerne les micro-entreprises, tandis que la seconde...
26/09/2025
ACTIONS DE GROUPE : TRIBUNAUX COMPÉTENTS, REGISTRES PUBLICS ET REJET RAPIDE
L'action de groupe, qui a vu le jour en France en 2014, permet à plusieurs victimes d'un même dommage causé par un professionnel d'agir ensemble en justice....
25/09/2025
DE NOUVEAUX CODES APE EN 2027
Pour mémoire, le code APE permet d'identifier l'activité principale d'une entreprise. Il repose sur la nomenclature d'activités française (NAF). Or, celle-ci...
24/09/2025
ESS : DEUX APPELS À MANIFESTATION D'INTÉRÊT POUR DÉVELOPPER DES PÔLES TERRITORIAUX DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE
Dans son objectif d'encourager le développement des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), le ministère de l'Économie, des Finances et de...
23/09/2025
LE RAPPORT TRACFIN 2024 EST PARU
Dans son rapport d'activité 2024, Tracfin, le service de renseignement financier de Bercy, indique avoir reçu pour la première fois plus de 200 000 déclarations...
22/09/2025
SA : UN NOUVEAU SEUIL POUR REMPLACER LE DIRECTOIRE PAR UN DIRECTEUR GÉNÉRAL UNIQUE
Le code du commerce prévoit que dans les sociétés anonymes dirigées par un directoire et un conseil de surveillance, les fonctions attribuées au directoire...
17/09/2025
FUITE DE DONNÉES : COMMENT S'EN PROTÉGER ?
La CNIL constate régulièrement des violations de données personnelles commises par tous types d'organismes (+ 20 % de notifications en 2024 par rapport...
16/09/2025
BAIL COMMERCIAL : EN CAS DE VENTE, LE DROIT DE PRÉFÉRENCE DU LOCATAIRE EST LIMITÉ AU SEUL LOCAL LOUÉ
En cas de vente du local loué, le locataire bénéficie légalement d'un droit de priorité pour l'acquérir. En pratique, cela oblige le bailleur à informer...
15/09/2025
EXCLUSION D'UN ASSOCIE ET NULLITÉ EN CASCADE
Sous le régime actuel des nullités en droit des sociétés, le risque d'annulations en cascade reste élevé, comme l'illustre cette affaire. Dans une société...
12/09/2025
BAROMÈTRE TPE/PME : LE TOURISME, UN LEVIER POUR LA CROISSANCE DES COMMERÇANTS EUROPÉENS EN 2025
Une enquête de la fintech SumUp parue le 20 août 2025 dévoile comment les TPE et PME françaises et européennes transforment les flux touristiques en accélérateurs...
11/09/2025
GO ENTREPRENEURS À LYON LE 25 SEPTEMBRE !
Go Entrepreneurs Lyon Auvergne-Rhône-Alpes vous donne rendez-vous le 25 septembre prochain à Lyon, La Sucrière, 49-50 Quai Rambaud, de 8h30 à 18h. Au programme...
10/09/2025
RENCONTRES INFORMATIQUE & LIBERTÉS, LE 30 SEPTEMBRE A LA CNIL
La CNIL organise la première édition publique de ses Rencontres Informatique & Libertés, le mardi 30 septembre 2025. Cet événement aura lieu de 9h30 à...
09/09/2025
SAS : PRIMAUTÉ DES STATUTS SUR UN ACTE EXTRASTATUTAIRE
Les statuts de la société par actions simplifiée (SAS) fixent les conditions dans lesquelles celle-ci est dirigée, notamment les modalités de révocation...
08/09/2025
LES DIRIGEANTS PEUVENT DÉSORMAIS OCCULTER LEUR ADRESSE PERSONNELLE AU RCS
Un décret du 22 août 2025 permet dorénavant aux personnes physiques dirigeantes et associés indéfiniment responsables de personnes morales figurant au...
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