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25/06/2024 IFI Depuis le 1er janvier 2024, les règles d'évaluation de titres de sociétés imposables à l'IFI ont été durcies afin de prévenir d'éventuels abus. Auparavant,...
Vie des affaires
25/06/2024 INVESTISSEMENT MOINS DYNAMIQUE AU 2 Selon le Baromètre Bpifrance Le Lab - Rexecode « Trésorerie, Investissement et Croissance des PME/TPE » publié fin mai, la situation de trésorerie s'est...
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24/06/2024 CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE Les dépenses de personnel afférentes aux personnes titulaires d'un doctorat et participant directement ou indirectement à des opérations de recherche peuvent...
21/06/2024 TRANSFERT FRAUDULEUX D'UN BIEN IMMOBILIER Alors qu'il est endetté auprès d'une banque, un dirigeant transfère à une SCI la propriété d'un de ses biens immobiliers d'une valeur de 500 000 euros....
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21/06/2024 MAJORATION DE 40 % Tout défaut ou retard dans le dépôt d'une déclaration est sanctionné par une majoration de 40 % si celle-ci n'a pas été déposée dans les 30 jours d'une...
20/06/2024 DROITS DE SUCCESSION En cas de décès d'une personne, ses héritiers doivent déposer une déclaration de succession dans le délai de 6 mois accompagnée du paiement des droits....
20/06/2024 EXCLUSION D'UN ASSOCIÉ DE SAS Lors de la réunion de l'assemblée générale d'une SAS, les associés votent l'exclusion de l'un d'eux et, conformément aux statuts, ne lui laissent pas la...
19/06/2024 PACTE DUTREIL Depuis le 1er janvier 2024, la loi admet qu'une holding animatrice soit éligible au régime de faveur du pacte Dutreil qui facilite la transmission d'entreprise....
18/06/2024 EXPOSITION À DES AGENTS CHIMIQUES CMR Un décret du 4 avril 2024 a modifié la réglementation applicable aux risques chimiques, notamment en matière de traçabilité de l'exposition des travailleurs...
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18/06/2024 TAXE SUR LES BUREAUX La taxe sur les bureaux en Île-de-France et en région PACA est actuellement due, y compris lorsque ces bureaux font l'objet de travaux. Une proposition...
17/06/2024 SOLIDARITÉ FISCALE Les époux et partenaires de PACS sont solidaires dans le paiement des impôts. En cas de divorce ou de séparation, l'un des conjoints, s'il est poursuivi...
