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Vie des affaires
19/01/2026
MARCHÉS PUBLICS : DE NOUVEAUX ASSOUPLISSEMENTS POUR LES TPE ET PME À PARTIR DE 2026
En 2025, plusieurs mesures sont venues assouplir les conditions d'accès aux marchés publics en faveur des TPE et PME. Dans la continuité de ces dispositions,...
Social
19/01/2026
TRANSMISSION DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE À L'EMBAUCHE
Les employeurs qui ont accompli plus de 50 déclarations préalables à l'embauche (DPAE) au cours de l'année civile précédente sont tenus d'adresser leurs...
16/01/2026
ADOPTION : LE SALARIÉ BÉNÉFICIE DE 5 ABSENCES MAXIMUM PAR PROCÉDURE D'AGRÉMENT
La loi du 30 juin 2025 a prévu un droit pour les salariés engagés dans une démarche d'adoption, de s'absenter pour se présenter aux entretiens obligatoires...
Vie des affaires
16/01/2026
UNE EXPERTISE DE GESTION PEUT ÊTRE DEMANDÉE MÊME EN L'ABSENCE D'URGENCE
Une SARL est placée en redressement judiciaire le 12 février 2014. Par la suite, un plan de redressement est arrêté pour 10 ans. Pendant l'exécution du...
Fiscal TPE
16/01/2026
OBLIGATION DÉCLARATIVE DES PRESTATAIRES DE CRYPTO-ACTIFS
Les prestataires de crypto-actifs doivent souscrire auprès de l'administration fiscale française une déclaration relative aux transactions réalisées par...
15/01/2026
PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION
Les droits de succession doivent, en principe, être réglés comptant. Ils peuvent, toutefois, être payés de manière différée et/ou fractionnée sous réserve...
Social
15/01/2026
SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS : LE DIAGNOSTIC PRÉALABLE À LA NOUVELLE OBLIGATION DE NÉGOCIER EST FIXÉ
La loi du 24 octobre 2025 a instauré pour les entreprises d'au moins 300 salariés, une nouvelle obligation triennale de négocier sur l'emploi, le travail...
Vie des affaires
15/01/2026
LES TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL SONT PARUS POUR LE 1er SEMESTRE 2026
L'intérêt légal connaît deux taux, calculés semestriellement, l'un pour les créances des particuliers, l'autre applicable à tous les autres cas. Ces deux...
14/01/2026
DÉCOUVERTS BANCAIRES CONSENTIS AUX PROFESSIONNELS : NOUVELLE HAUSSE DES TAUX D'INTÉRÊT
Chaque trimestre, le Journal officiel publie les seuils au-delà desquels les taux proposés par les banques sont usuraires, et donc interdits. Pour mémoire,...
Fiscal TPE
14/01/2026
CONTRÔLE FISCAL ET OBSERVATIONS DU CONTRIBUABLE
Dans le cadre d'une vérification de comptabilité, une société reçoit une proposition de rectification le 5 juin, l'informant qu'elle dispose d'un délai...
Social
14/01/2026
LE TAUX DE COTISATION AGS RESTE FIXÉE A 0,25% AU 1er JANVIER 2026
L'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) garantit, faute de fonds disponibles de l'employeur, le paiement des...
13/01/2026
L'INAPTITUDE DU SALARIÉ PEUT ÊTRE CONSTATÉE PENDANT UN ARRÊT MALADIE
Un salarié doit bénéficier d'une visite médicale de reprise obligatoire par le médecin du travail, notamment, après une absence d'au moins soixante jours...
Fiscal TPE
13/01/2026
CARTE DES PRATIQUES ET MONTAGES ABUSIFS
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) met à disposition du public une liste de pratiques et montages fiscaux abusifs révélés par l'administration...
Vie des affaires
13/01/2026
LES ENTREPRISES SONT ENCOURAGÉES À ACCORDER DES CRÉDITS À LA CONSOMMATION
En vertu du monopole bancaire, il est interdit à toute personne autre qu'un établissement de crédit ou une société de financement d'effectuer des opérations...
Fiscal TPE
12/01/2026
CHARGES DÉDUCTIBLES
Les dépenses concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la diffusion de la culture sont déductibles du résultat imposable de l'entreprise...
Vie des affaires
12/01/2026
L'INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX POUR LE 3e TRIMESTRE 2025 EST PARU
L'indice des loyers commerciaux (ILC) pour le 3e trimestre 2025 a été publié. Il s'établit à 137,09. Sur un an, il accuse une baisse de 0,45 % (après +...
Social
12/01/2026
LA LFSS POUR 2026 EST PUBLIÉE
Après validation de la quasi-totalité de ses mesures sociales par Le Conseil constitutionnel, la loi du 30 décembre 2025 (dite LFSS pour 2026) est parue...
09/01/2026
CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE DE NAISSANCE : QUAND EST-IL ACCESSIBLE ?
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 crée un congé supplémentaire de naissance, de 1 ou 2 mois au choix du salarié. Dans un communiqué...
Vie des affaires
09/01/2026
CONTRÔLES ANONYMES : UNE NOUVELLE PROTECTION POUR LES AGENTS
Pour protéger les agents de la DGCCRF en cas de menaces dans le cadre de leur mission, la loi du 30 juin 2025 prévoit qu'ils peuvent exercer leurs contrôles...
Fiscal TPE
09/01/2026
TRANSMISSION D'ENTREPRISE ET PACTE DUTREIL
Dans le cadre d'une transmission d'entreprise, il est possible, grâce au Pacte Dutreil, de bénéficier d'une exonération de droits de donation ou de succession...
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