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Vie des affaires
22/05/2026
UN PARCOURS POUR SÉCURISER LES PROJETS DE CRÉATION D'ENTREPRISE EN AMONT DES FORMALITÉS
L'Institut national de la propriété industrielle (INPI), opérateur du Guichet unique, les Chambres de commerce et d'industrie (CCI) et les Chambres de...
Fiscal TPE
22/05/2026
REVENUS FONCIERS ET TRAVAUX
Un contribuable réalise d'importants travaux dans un local commercial afin de le transformer en plusieurs boutiques et d'en augmenter la surface. Il déduit...
21/05/2026
TÉLÉTRAVAIL FRONTALIER ET ÉCHANGE DE DONNÉES
Un avenant à la convention fiscale franco-Suisse, signé le 27 juin 2023 et publié en août 2025, instaure un nouveau régime d'imposition du télétravail...
Social
21/05/2026
VÉLO MIS A DISPOSITION PAR L'EMPLOYEUR : L'AVANTAGE EN NATURE PEUT ÊTRE NÉGLIGÉ
Dans une mise à jour publiée le 7 mai 2026, la Direction de la sécurité sociale a inséré dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale une tolérance...
Vie des affaires
21/05/2026
FACTURATION ÉLECTRONIQUE : L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES PUBLIE UN GUIDE POUR AIDER LES ENTREPRISES À CHOISIR LEUR PLATEFORME AGRÉÉE
Selon le baromètre OpinionWay pour le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables (CNOEC) et ECMA publié le 28 avril dernier, à quelques mois de...
20/05/2026
PRÈS DE 19 000 DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES AU 1
Selon l'étude des défaillances et sauvegardes des entreprises en France au 1er trimestre 2026, réalisée par Altares, avec 18 986 procédures collectives...
Fiscal TPE
20/05/2026
TVA APPLICABLE AU TRAITEMENT DES DÉCHETS
Jusqu'à présent, les prestations de collecte et de traitement des déchets des ménages et assimilés (DMA) pouvaient relever de taux de TVA différents, une...
Social
20/05/2026
VISITE DE REPRISE OBLIGATOIRE : À PARTIR DE QUELLE DURÉE D'ARRÊT MALADIE ?
Tant que la visite de reprise n'a pas eu lieu, le contrat de travail du salarié reste suspendu, y compris après l'expiration de l'arrêt maladie. La visite...
19/05/2026
LE SALARIE PROTÉGÉ DOIT AUSSI RESPECTER SA CLAUSE DE MOBILITÉ
Si le contrat de travail comporte une clause de mobilité, le changement de lieu de travail, dans les limites définies par la clause, est un simple changement...
Fiscal TPE
19/05/2026
LUTTE CONTRE LA DÉSINFORMATION
Face à la multiplication de fausses informations en matière économique et fiscale, le ministère de l'Économie renforce sa stratégie de communication avec...
Vie des affaires
19/05/2026
SIMPLIFICATION DE LA PROCÉDURE CONTENTIEUSE EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE
Dans un souci de simplification du contentieux et d'accélération des projets stratégiques à impact environnemental, le décret n° 2026-302 du 21 avril 2026...
Fiscal TPE
18/05/2026
IMPÔT SUR LE REVENU : BROCHURE PRATIQUE 2026
La campagne de déclaration des revenus 2025 est ouverte depuis le 9 avril 2026. Les contribuables doivent, en principe, souscrire leur déclaration en ligne...
Vie des affaires
18/05/2026
NOUVELLES CONDITIONS D'ACCÈS AU REGISTRE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS
Dans un arrêt de 2022, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé que l'accès du grand public au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE)...
Social
18/05/2026
LICENCIEMENT IRRÉGULIER ET INJUSTIFIÉ : SEULE L'INDEMNITÉ DU BARÈME MACRON EST DUE
Depuis les ordonnances Macron de 2017, en cas de licenciement injustifié sans réintégration du salarié, l'employeur verse une indemnité de licenciement...
Vie des affaires
13/05/2026
BÂTIMENTS, TRANSPORTS, ENTREPRISES : LA STRATÉGIE D'ÉLECTRIFICATION DU GOUVERNEMENT
Afin de diminuer notre dépendance à l'importation des énergies fossiles, le Gouvernement a présenté un vaste plan d'électrification des usages comprenant...
Fiscal TPE
13/05/2026
CONTRÔLE FISCAL « INOPINÉ »
Un contrôleur fiscal déjeune au restaurant : il commande une formule midi et une bière. À la lecture de son ticket de caisse, il constate que la TVA est...
Social
13/05/2026
50 EUROS D'AIDE CARBURANT POUR LES « GRANDS ROULEURS »
Le 21 avril 2026, le Premier ministre a annoncé une aide ciblée à destination des « travailleurs modestes » utilisant leur véhicule pour se rendre sur...
12/05/2026
OUVERTURE LE 1ER MAI 2027 POUR LES BOULANGERS ET LES FLEURISTES ?
Le gouvernement a présenté au Conseil des ministres du 29 avril 2026, en vue de son examen par le Parlement, un projet de loi qui permettrait aux boulangers-pâtissiers...
Fiscal TPE
12/05/2026
LOCATION DE DOMAINE ET TVA
Une société exploite un ancien corps de ferme dans lequel elle organise des réceptions (mariages, fêtes, etc.) et propose, en complément, des hébergements...
Vie des affaires
12/05/2026
RELANCE DU LOGEMENT : LES NOUVEAUX AXES DU PROJET DE LOI
Afin de faire face à la forte pression sur le logement, le Gouvernement, lors d'une conférence de presse, a présenté plusieurs mesures en faveur du logement...
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