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22/05/2025 PRÉCISIONS SUR L'APLD « REBOND » Le ministère du Travail a diffusé sur son site internet une série de questions/réponses sur le nouveau dispositif d'activité partielle de longue durée...
Vie des affaires
22/05/2025 RETOUR SUR LES ACTIONS DE LA CNIL EN 2024 La CNIL a récemment publié son bilan annuel 2024. Il retrace ses actions autour de ses 4 missions, à savoir : - informer et protéger le grand public ;...
21/05/2025 PACTE DUTREIL Le coût d'une transmission de société peut être optimisé grâce à la signature d'un pacte Dutreil permettant, sous des conditions très strictes, de bénéficier...
20/05/2025 TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES Les communes peuvent instaurer une taxe forfaitaire sur les terrains nus rendus constructibles du fait de leur classement. Cette taxe ne concerne que les...
19/05/2025 FRANCHISE EN BASE DE TVA La loi de finances pour 2025 a instauré un seuil unique de 25 000 euros pour l'application du régime de la franchise en base de TVA. Cette réforme est...
16/05/2025 MONTAGES ABUSIFS Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, l'administration met en ligne une carte des pratiques et montages abusifs. Elle recense des exemples...
15/05/2025 FRANCHISE DES IMPÔTS COMMERCIAUX Les organismes sans but lucratif (OSBL) bénéficient d'une franchise des impôts commerciaux en-dessous d'un certain seuil donnant lieu chaque année à une...
14/05/2025 VENTES D'IMMEUBLES ANCIENS Les acquisitions d'immeubles d'habitation ou professionnels sont soumises à des droits de mutation incluant, notamment, un droit proportionnel de 3,80 %...
Social
14/05/2025 TARIFICATION DES AT/MP MORTELS Un décret clarifie un point de la réglementation en matière de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. En effet, la valeur...
