30/05/2023 ARNAQUES AUX AIDES ÉNERGIE La Direction de la concurrence appelle les professionnels à la vigilance : une vague d'escroqueries sévit à la faveur du dispositif de soutien aux entreprises...
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26/05/2023 ÉPARGNE DE PRÉCAUTION DES AGRICULTEURS Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition peuvent pratiquer une déduction pour épargne de précaution dont le montant est plafonné...
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26/05/2023 LISTE ÉLECTORALE DU CSE MONO CANDIDATE En matière d'élection du CSE la parité s'impose. C'est pourquoi les listes de candidats de chaque collège électoral, titulaires comme suppléants, qui comportent...
25/05/2023 PRÉCISIONS SUR LE MONTANT DU NET SOCIAL À compter du 1er juillet 2023, la mention du « net social » fera obligatoirement son apparition sur les bulletins de paye. Le Ministère du travail y a...
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25/05/2023 JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES Le régime des Jeunes entreprises innovantes (JEI) bénéficie aux entreprises qui réalisent des investissements importants dans la recherche et le développement....
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24/05/2023 PROUVER LE PAIEMENT DU SALAIRE Un salarié, qui avait été mis à pied à titre conservatoire, réclamait un rappel de salaire au titre de cette période. La cour d'appel avait refusé en se...
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24/05/2023 CONCILIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE Depuis le 1 Quelques cas de dispense étaient prévus, notamment en cas de motif légitime tel que l'indisponibilité du conciliateur ou l'urgence manifeste....
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24/05/2023 FACTURATION ÉLECTRONIQUE L'entrée en vigueur de la facturation électronique va se déployer à partir du 1 Dans ce cadre, les utilisateurs pourront faire appel au portail public...
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23/05/2023 SOUS-LOCATION COMMERCIALE IRRÉGULIÈRE Un locataire commercial sous-loue les locaux commerciaux sans demander l'autorisation du bailleur. Le locataire étant par la suite placé en liquidation...
23/05/2023 COUPER L'EAU CHAUDE En principe, les lavabos des entreprises délivrent de l'eau chaude. En pleine ère de sobriété énergétique, depuis le 28 avril 2023 et jusqu'au 30 juin 2024,...
Fiscal TPE
22/05/2023 TAXES SUR LES BUREAUX Les locaux de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement situés en Ile-de-France sont soumis à une taxe spécifique....
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22/05/2023 ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle remboursée aux entreprises est de 36 % de la rémunération horaire brute de référence retenue dans...
19/05/2023 REVENUS FONCIERS Les propriétaires bailleurs réalisant au plus tard le 31 décembre 2025 des travaux de rénovation énergétique permettant à leur logement de passer d'une...
17/05/2023 DÉMATÉRIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS Diverses mesures de simplification des marchés publics ont été adoptées ces dernières années, dans le but d'en favoriser l'accès aux petites entreprises...
