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Date: 2024-07-17

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LICENCIEMENT POUR FAUTE LOURDE

La faute lourde est à manier avec précaution car elle implique une intention de nuire à son employeur.

Pour la Cour de cassation, l'intention de nuire à l'employeur est bien caractérisée lorsqu'un chargé de recrutement, lié par une clause d'exclusivité, a travaillé pour une société tierce, au profit de laquelle il a recruté des salariés en utilisant les moyens et informations fournis par son employeur, a débauché des salariés employés par ce dernier et a détourné des candidatures adressées à son employeur.

En agissant de la sorte, le salarié ne poursuivait pas uniquement un objectif personnel excluant toute intention de nuire, comme l'avait soutenu la cour d'appel dans cette affaire.

Le licenciement pour faute lourde était donc bien justifié.

Cass. soc. 26 juin 2024, n° 22-10709 D