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Vie des affaires
03/09/2024
20 ENTREPRISES SÉLECTIONNÉES POUR PRÉSENTER LEURS INNOVATIONS EN MARGE DES JEUX PARALYMPIQUES DE PARIS
À la suite d'un appel à manifestation d'intérêt lancé le 8 juillet 2024 par la Direction générale des entreprises, 20 entreprises ont été sélectionnées...
Fiscal TPE
02/09/2024
TÉLÉCORRECTION DE LA DÉCLARATION DE REVENUS 2024
Un contribuable qui constate qu'il a commis une erreur en télédéclarant ses revenus 2023 au printemps dernier a la possibilité de la rectifier en ligne...
Vie des affaires
02/09/2024
UN PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT À L'EXPORT POUR LES MÉTIERS D'ART
Dans le cadre de la stratégie nationale en faveur des métiers d'art, portée par le ministère de l'Économie et le ministère de la Culture, un programme...
Social
02/09/2024
AIDES DE L'URSSAF POUR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LES INTEMPÉRIES
Suite aux intempéries survenues cet été dans les régions Centre-Val de Loire, Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Midi-Pyrénées, Bourgogne, Franche-Comté, Île-de-France...
02/08/2024
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : EMPLOYEUR NÉGLIGENT
L'employeur doit, sauf dérogation, affilier les salariés à un régime de protection sociale complémentaire obligatoire et collectif. C'est un accord collectif...
Vie des affaires
02/08/2024
AIDE POUR LES ENTREPRISES PARTICULIÈREMENT TOUCHÉES PAR LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES RÉSULTANT DE LA CRISE EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Le décret 2024-512 du 6 juin 2024 a créé une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise...
Social
01/08/2024
HARCÈLEMENT D'UN RP : ACTION DU SYNDICAT
Un salarié, par ailleurs représentant syndical au CHSCT et au comité d'entreprise (aujourd'hui, le CSE), avait obtenu 15 000 euros de dommages et intérêts...
Vie des affaires
01/08/2024
TPE/PME DU BTP : AIDE POUR « COMPENSER » LE PRIX ÉLEVÉ DU GAZOLE NON ROUTIER
Compte tenu du niveau élevé du prix du gazole non routier (GNR), une aide a été créée pour aider les petites et moyennes entreprises du secteur du bâtiment...
31/07/2024
TRIBUNAUX DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES : L'EXPÉRIMENTATION COMMENCERA LE 1ER JANVIER 2025
En novembre 2023, une loi a décidé la réforme des tribunaux de commerce en expérimentant leur remplacement par des juridictions aux compétences élargies :...
Social
30/07/2024
CONSEILLER DU SALARIÉ EN CDD
La législation a longtemps exigé de l'employeur qu'il sollicite l'autorisation de l'inspection du travail lorsque le CDD d'un salarié protégé arrivait...
Vie des affaires
30/07/2024
ENGAGER LA TRANSFORMATION ÉCOLOGIQUE DE MON ENTREPRISE
La DGE (Direction générale des entreprises) a récemment publié un outil de sensibilisation « Engager la transformation écologique de mon entreprise »....
Social
29/07/2024
GESTATION OU PROCRÉATION POUR AUTRUI MENÉE À L'ÉTRANGER
L'assurance maladie-maternité consacre une circulaire aux règles applicables en matière de droits aux prestations de sécurité sociale des assurés français...
26/07/2024
CONTRE-VISITE MÉDICALE PATRONALE : QUELLES NOUVELLES MODALITÉS ?
La contre-visite médicale patronale était jusqu'à présent une pratique encadrée par les juges. Elle a désormais fait son entrée dans le code du travail...
Vie des affaires
26/07/2024
POURSUITE DE L'AIDE AUX PÊCHEURS : DU 5 DÉCEMBRE 2023 AU 30 JUIN 2024
Rappelons que, pour faire face à la crise énergétique, un dispositif de soutien a été instauré au profit des entreprises françaises de pêche maritime afin...
Fiscal TPE
26/07/2024
TAXE FONCIÈRE
Le code général des impôts prévoit une exonération de taxe foncière en faveur des personnes âgées de plus de 75 ans dont les revenus ne dépassent pas certains...
25/07/2024
TAXE SUR LES VENTES DE TERRAINS NUS CONSTRUCTIBLES
L'administration fiscale dispose, en principe, d'un délai de 3 ans pour réparer les erreurs ou omissions commises dans l'établissement d'une imposition...
Social
25/07/2024
PARTAGE DE LA VALEUR : Q/R SUR L'OBLIGATION VISANT LES TPE
La loi « Partage de la valeur » du 29 novembre 2023 a prévu plusieurs dispositifs visant à inciter les entreprises de 11 salariés et plus réalisant un...
Vie des affaires
25/07/2024
CYBERMALVEILLANCE : MESURES RECOMMANDÉES AUX TPE/PME POUR LES JO
Cybermalveillance.gouv.fr recommande aux petites et moyennes entreprises ainsi qu'aux associations d'élever leur niveau de protection en matière de cybersécurité...
24/07/2024
SHRINKFLATION : DEVOIR D'INFORMATION
Depuis le 1er juillet 2024, les supermarchés doivent informer les consommateurs des produits touchés par la pratique de « shrinkflation ». Pour mémoire,...
Fiscal TPE
24/07/2024
REQUÊTE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Lorsqu'un contribuable est en désaccord avec l'administration fiscale, il peut entamer une procédure de recours devant le Tribunal administratif si le...
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